Tous à pied
Formation et information
Service

Formation et information

Une question ? Une réponse ! Plusieurs réponses même !!

Tous à Pied est à votre service pour répondre à toutes vos questions concernant la législation sur les droits et devoirs des piétons et la petite voirie publique. Nous sommes aussi disponibles pour organiser avec vous des conférences ou formations sur ces mêmes thèmes.

Vous pouvez consulter notre FAQ disponible sur notre site web, nous contacter par mail ou téléphoner.

 

Personne de Contact

Personne de Contact

Boris Nasdrovisky

Tél: +32 81 390 81

boris.nasdrovisky@tousapied.be

FAQ liées

  • Comment puis-je connaître le statut d'un chemin ou d'un sentier ?

    Étape 1 : Vous rendre au service urbanisme de votre commune pour consulter l’atlas des voiries vicinales et vérifier si le chemin ou le sentier y est inscrit.

    Étape 2 : Si c’est le cas, vérifier s’il n’a pas fait l’objet d’un déplacement ou d’une suppression officielle. En cas de doute, vous pouvez aussi vous rendre au Service Technique Provincial pour affiner les recherches. Si ce n’est pas le cas, essayer de savoir si ce chemin ou ce sentier est repris comme voirie communale non reprise à l’atlas des voiries vicinales (ce que l’on appelait « voirie innomée » avant le décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014).

    Étape 3 : Si ce n’est ni l’un, ni l’autre, il reste une possibilité de voir le chemin ou le sentier prendre un caractère public à partir du moment où il a été utilisé pendant plus de trente ans (prescription acquisitive prévue dans le cadre des articles 27, 28 et 27 du décret relatif à la voirie communale). Voir à ce sujet : « Créer, modifier et supprimer des voiries communales par l’usage du public ».

  • Qui doit entretenir les chemins et sentiers publics ?

    De manière générale, l’entretien des chemins et sentiers vicinaux incombe aux communes. Certaines voies font exception, celles-ci sont stipulées dans les annexes des Atlas des chemins et sentiers vicinaux. Pour les dégradations exceptionnelles, une remise en état ou une participation aux frais de celle-ci peut être exigée auprès des responsables de la dégradation.

  • F45b: Quelle est la législation qui autorise la modification d’un panneau F45 en F45b ?

    La législation permettait déjà implicitement de modifier le symbole du panneau F45 en fonction de la configuration concrète des lieux via l’article 12.12 du Code du gestionnaire.

    La loi du 10 juillet 2013 (publiée le 8 août 2013 au Moniteur) a officialisé cette situation en créant, en son article 2, le signal F45b, qui signifie : « voie sans issue, à l’exception des piétons et des cyclistes ». Celui-ci est inséré dans l’article 71 de l’arrêté royal portant sur le règlement général sur la police de la circulation routière. La loi précise également, en son article 3, que le gestionnaire de voirie est libre d’adapter le signal F45b pour expliciter chaque situation locale en la matière.

Evénements liés

Projets liés