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Les trottoirs restent l’espace privilégié de circulation des piétons lorsque la chaussée est partagée avec d’autres usagers (vélos, véhicules motorisés, etc.). L’article 42.1 du code de la route précise que “les piétons doivent emprunter les trottoirs, les parties de la voie publique qui leur sont réservées par le signal D9 ou D10 ou les accotements en saillie praticables, et à défaut, les accotements de plain-pied praticables”.
Sont assimilées aux piétons les personnes qui conduisent à la main une brouette, une voiture d’enfant, une chaise roulante ou tout autre véhicule sans moteur n’exigeant pas un espace plus large que celui nécessaire aux piétons et les personnes qui conduisent à la main une bicyclette, un cycle motorisé ou un cyclomoteur à deux roues (Article 2.46 du code de la route).
Les cyclistes peuvent donc emprunter les trottoirs en descendant de leur vélo.
Concernant les nouveaux engins de déplacements (trottinettes électriques, patins à roulette, etc.), en fonction de leur vitesse, qu’ils soient motorisés ou non, l’article 7 bis du code de la route, les assimile à des piétons ou à des cyclistes. Lorsque les utilisateurs de ces engins de déplacement ne circulent pas plus rapidement qu’à l’allure du pas, ils doivent suivre les règles d’application pour les piétons. Ils peuvent donc circuler sur les trottoirs. S’ils se déplacent plus rapidement qu’à l’allure du pas, ils doivent suivre les règles d’application pour les cyclistes. (source : Cémaphore n°146, mars 2019).
L’entretien et la réparation des trottoirs sont primordiaux pour garantir la fluidité de la circulation des piétons au quotidien. Si le trottoir appartient à la Commune ou à la Région, l’autorité en question doit entretenir et réparer celui-ci. Cependant, dans le cas des voiries régionales, la commune peut décider de prendre des initiatives pour pallier les carences de l’autorité gestionnaire pour ne pas voir sa responsabilité engagée sur base de son devoir général de police; dans ce cas, elle pourra récupérer les frais engagés sur base de l’article 1382 du Code civil.
Si le trottoir appartient à un riverain, notamment lorsqu’il l’a construit lui-même avec l’autorisation de l’autorité gestionnaire ou lorsqu’un transfert de propriété a eu lieu entre le gestionnaire de la voirie et le riverain (rare cas), il est tenu à ce que le bien qu’il a sous sa garde ne cause pas de dommage à des tiers. Il doit dès lors entretenir et réparer son bien afin qu’il ne soit pas affecté d’un vice tel qu’il pourrait provoquer un dommage à un tiers, dommage dont le propriétaire serait responsable en vertu de l’article 1384, al. 1, du Code civil. (source : https://www.uvcw.be/articles/33,101,37,37,1156.htm)
Concernant l’émondage des plantations, tout occupant ou à défaut le propriétaire, d’un immeuble bâti ou non, est tenu de veiller à ce que les plantations soient émondées de façon telle qu’aucune branche :
La marche est un mode de locomotion universel, peu coûteux, non polluant et source de bienfaits pour la santé. La présence piétonne au sein d’un quartier contribue très largement à créer des villes et communes attrayantes, conviviales, agréables et durables.
Tous à pied, en partenariat avec Agence Wallonne pour la Sécurité Routière, vous propose un petit rappel sur 10 droits et devoirs du piétons.
Car, tout le monde est piéton à un moment de la journée, par exemple pour aller à la boulangerie, partir chercher son train ou son bus, traverser le parking après avoir garé sa voiture…
Afin d’assurer notre sécurité lors de nos déplacements sur la voie publique, voici une série de droits et devoirs à retenir.
En Europe, certaines villes ont opté pour le développement d’un « Plan Piéton » ou « Plan marche » dans lesquels certains grands principes d’aménagement sont à mettre en avant.
La Région de Bruxelles-Capitale a ainsi rédigé un tel plan stratégique et entend se consacrer à la mise en œuvre d’une politique approfondie et complète visant à rendre la ville vraiment agréable pour les piétons. Ce plan met en avant les leviers concrets en matière de trafic et de mobilité, d’aménagement du territoire et d’urbanisme, de normes et d’organisation, d’image et de promotion (voir : https://mobilite-mobiliteit.brussels/sites/default/files/plan-pietons-fr-web_0.pdf).
La Région wallonne ne possède pas encore d’un programme similaire mais cette idée est de plus en plus souvent mise sur la table. Tous à Pied continue d’interpeller la Région pour qu’un tel document soit mis en place.
Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire. La servitude n’établit aucune prééminence d’un héritage sur l’autre. Elle dérive ou de la situation naturelle des lieux, ou des obligations imposées par la loi1, ou des conventions entre les propriétaires2. C’est le Code civil, en ses articles 637 à 710bis qui régit cette matière.
Une servitude peut être continue ou discontinue. Elle sera continue si, une fois les choses placées dans l’état exigé pour son exercice, elle ne nécessite plus l’intervention de l’homme. Elle sera discontinue si son exercice nécessite l’intervention de l’homme.
Une servitude peut être apparente ou non-apparente. Elle sera apparente si elle s’annonce par des signes ou des ouvrages extérieurs visibles pour le propriétaire du fond servant.
Un chemin ou un sentier sera donc considéré comme une servitude discontinue et apparente. En effet, l’utilisateur ne passe pas en continu sur le chemin, mais occasionnellement tandis que le chemin est visible.
Une servitude peut être privée ou publique. Elle sera privée si elle ne concerne que des particuliers (autres riverains, etc.) avec un fond dominant et un fond servant. Elle sera publique si elle concerne l’ensemble de la collectivité.
Le Code civil, suivi par la jurisprudence, considère qu’une servitude de passage ne peut pas être établie par « prescription trentenaire » : on ne peut pas créer une servitude de passage en passant pendant trente ans au même endroit sur le même terrain.
Cette restriction ne vaut que pour les passages utilisés par des particuliers. Pour les passages utilisés par la collectivité, la jurisprudence considère qu’un « droit de passage sur une propriété privée peut être acquis en tant que servitude (…) au profit des habitants d’une commune et de tous les intéressés par un usage trentenaire continu, non interrompu, public et non équivoque d’une bande de terrain à des fins de circulation publique, à condition que cet usage (…) ne repose pas sur une simple tolérance du propriétaire » (Arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 1983). Cette disposition a été confirmée dans le décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014. Donc, une voirie non reprise à l’atlas des chemins vicinaux mais utilisée depuis trente ans ou plus par le public acquiert une existence légale de fait.
Pour prouver qu’une servitude a été utilisée dans les trente dernière années, consultez les anciennes cartes et les photos aériennes disponibles à l’Institut Géographique National. Si le chemin est repérable sur une carte ou une photo, cela constitue un élément de preuve déterminant …
En principe, une servitude de passage est perpétuelle, mais elle peut s’éteindre, essentiellement :
La servitude d’enclave ne s’éteint que lorsqu’il n’y a plus d’enclave.
Une servitude d’utilité publique concernant la voirie communale est imprescriptible. Elle ne peut s’éteindre qu’en vertu d’une décision des pouvoirs compétents prévue dans le décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014.
© Dessin de Marco PAULO réalisé lors de la conférence-débat « Les sentiers sont-ils enfin sortis de l’impasse?. Une activité de la Maison de l’urbanisme – Centre culturel du Brabant wallon, 28 mars 2013
L’actualisation des voiries communales et la mise en place d’un nouvel atlas numérique sont prévus par le décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014, mais ce sont des tâches qui demanderont beaucoup de temps et de moyens. Le décret prévoit donc dans sa disposition finale, qu’à défaut, ce sont toujours les atlas vicinaux actuels qui font toujours office de documents de référence.
L’atlas des chemins et sentiers vicinaux est un plan de la voirie vicinale. Il reconnaît les droits de passage acquis par le public sur les sentiers et chemins locaux et garantit leur protection.
Au XIXème siècle, un atlas a été établi pour chaque commune. Les chemins et sentiers d’utilité publique ont été recensés
1 et de nouvelles voies ont été créées. Les plans ainsi établis ont été exposés pendant deux mois au secrétariat de la commune
2. Durant ce délai, « toute personne » avait le droit de réclamer en se conformant à l’article 6 de l’ancienne3 Loi du 10 avril 18414. La commune a ensuite statué5 et la Députation permanente a arrêté définitivement les plans6.
L’inscription d’un chemin ou d’un sentier à l’atlas est un acte purement administratif qui reconnaît la vicinalité d’un chemin (MULLIE, p.44). Ce document ne constitue pas pour la commune un titre de propriété7 mais, en vertu de l’alinéa 2 de l’article 108, il facilite l’acquisition d’un chemin par prescription, au profit du domaine public communal.
Les atlas sont conservés dans les administrations communales et provinciales concernées. ils se composent d’une carte générale à l’échelle 1/10.000ème indiquant les voies publiques vicinales ainsi que des plans de détails au 1/2.500ème. Dans ces derniers, les chemins vicinaux sont reproduits par deux traits noirs et les sentiers et servitudes de passage public par des traits noirs interrompus. Les modifications apportées à la petite voirie doivent être consignées sur des feuilles annexées au document original.
Les atlas comportent également un tableau donnant les caractéristiques des chemins et sentiers vicinaux (longueur, largeur, responsible de l’entretien,…), des informations sur la superficie des chemins et sur les parcelles contiguës (propriétaire, contenance,…)9. Enfin, il est à remarquer que le législateur n’a pas prévu la mise à jour des documents10.
L’atlas des chemins et sentiers vicinaux est consultable au service urbanisme de votre commune ou bien au service technique de la province.
La circulation en forêt est régie par le Code forestier – titre 3 – Chapitre IV. De manière générale et sauf motif légitime, il est interdit d’accomplir tout acte de nature à perturber la quiétude qui règne dans la forêt, à déranger le comportement des animaux sauvages ou à nuire aux interactions entre les êtres vivants, animaux et végétaux et leur environnement naturel.
Du côté des propriétaires et locataires, il est important de souligner que l’Art. 17. stipule que “Sans préjudice des articles 14 et 15, il est interdit de dissuader la circulation sur les voies publiques qui traversent les bois et forêts, par la pose de panneau, d’entrave, d’enseigne, de signe ou d’affiche“. Donc, pas question de placer des panneaux “Propriété privée – entrée interdite” de manière ambiguë ou carrément à l’entrée des voiries publiques…
Les différents types de voiries forestières :
D’un point de vue “usager”
Des exceptions permettent de circuler d’une façon temporaire, limitée et contrôlée : activités de gestion et scientifiques (procédure spéciale d’autorisation), itinéraires temporaires balisés (au moyen d’une balise officielle mentionnant la date et le N° d’autorisation).
Le décret interdit de quitter, même à pied, les chemins et sentiers. Les exceptions :
Des zones d’accès libre pour les mouvements de jeunesse ont été déterminées. Il convient d’avoir l’accord du propriétaire. Pour les forêts publiques, une convention a été conclue entre la DGO3 et les organisations de jeunesse. La procédure d’autorisation a été simplifiée au maximum. Des zones d’accès libre pour ces mouvements ayant adhéré à la convention ont été déterminées.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site Circulation dans les bois et forêts (Région wallonne) ou contacter la Division de la Nature et des Forêts
La petite voirie, gérée par la commune, est appelée “voirie communale” (décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014).
Celle-ci comprend les chemins, sentiers mais aussi, contrairement à ce que le mot “petites” pourrait sous entendre, rues, places, venelles, trottoirs et tous les espaces où les piétons peuvent circuler que l’assiette soit publique ou privée.
Le sentier est, en forêt, une voie ouverte à la circulation du public, étroite, dont la largeur, inférieure à un mètre, n’excède pas celle nécessaire à la circulation des piétons. La taille du sentier ne permet pas le passage de deux piétons de front.
En forêt, seuls les piétons peuvent circuler sur les sentiers à moins qu’un balisage ne l’autorise aux autres usagers. Pour les cyclistes, skieurs et cavaliers, la circulation est interdite sur les sentiers, à moins qu’un balisage temporaire ou permanent l’autorise expressément. (Cf. décret sur la circulation en forêt)
Partout ailleurs, il est ouvert au public SAUF si panneau y interdit un usager (piéton, cycliste, cavalier…)
Le chemin est, en forêt, voie ouverte à la circulation du public, en terre ou empierrée, plus large qu’un sentier, qui n’est pas aménagée pour la circulation des véhicules en général même si sa largeur est suffisante pour laisser passer un véhicule. Les chemins sont généralement en terre, parfois recouverts de gravillons. Ils sont accessibles aux skieurs, cavaliers, piétons, cyclistes… (Cf. décret sur la circulation en forêt)
C’est gratuit et cela ne vous engage à rien, sinon à montrer que pour vous la marche est un enjeu essentiel de notre société actuelle et que vous soutenez le travail réalisé par Tous à Pied pour un monde meilleur pour les piétons. Plus nous serons nombreux à soutenir la cause des piétons, plus notre action pèsera !
