Tous Ă  pied

Pourquoi ?

đŸ„Ÿ Vous aimez vous balader ?
đŸš¶â€â™€ïž Vous voulez pouvoir vous rendre Ă  la gare, Ă  la boulangerie ou Ă  l’école Ă  pied en toute sĂ©curitĂ© et confort ?
🙏 Être loin du bruit et de la pollution du trafic routier ?
🍃 Vous aimez aller Ă  la rencontre de la nature et du patrimoine architectural, culturel…?

Le sort des chemins, sentiers, venelles, impasses, ruelles, les trottoirs, les venelles… vous concerne directement. L’objectif est simple: agir concrĂštement pour protĂ©ger et valoriser ce remarquable patrimoine commun qui joue un rĂŽle important dans notre mobilitĂ© quotidienne et en matiĂšre de biodiversitĂ© avec les arbres, haies et toutes les plantes et espĂšces qu’on peut y retrouver.

Comment ?

La Semaine des Sentiers c’est d’une part l’occasion d’expliquer pourquoi les petites voiries sont importantes pour notre mobilitĂ© et pour la biodiversitĂ©. Et d’autre part de montrer toutes les initiatives qui permettent de les protĂ©ger et de les valoriser.

Que vous soyez citoyen, association, ville ou commune, école, mouvement de jeunesse
 tout le monde peut rejoindre et proposer une activité dans le cadre de la Semaine des Sentiers pour faire découvrir les petites voiries publiques de sa région. En ville à la campagne, que ce soit pour le loisir ou pour des déplacements plus utilitaires.

En pratique ?

  1. Choisissez votre petite voirie proche de chez vous : un chemin, un sentier, une impasse, une ruelle, un trottoir, une venelle…
  2. DĂ©cidez de l’activitĂ© Ă  rĂ©aliser : balade (Ă  pied, Ă  cheval ou en vĂ©lo
 ), balisage, inventaire, nettoyage, geocaching, expo photos, confĂ©rence sur l’intĂ©rĂȘt des petites voiries…
  3. S’il s’agit d’un chantier de dĂ©broussaillage, assurez-vous d’avoir l’accord de la ville/commune. Un petit coup de tĂ©lĂ©phone au service environnement ou Ă  l’Ă©co-conseillĂ© devrait suffire. Et au besoin nous pouvons vous aider Ă  rĂ©diger un courrier officiel.
  4. Inscrivez lĂ  au catalogue de la Semaine des Sentiers via le formulaire suivant (tout prochainement disponible) et commandez vos affiches, flyers vous permettant d’informer les riverains et d’indiquer le lieu de RDV le parcours le jour J.
  5. Pour tous les chantiers de réhabilitations, Tous à Pied vous offre 2 plaques au nom de chemin réhabilité à poser le long du sentier.

Il n’y a pas de date limite d’inscription. Cette annĂ©e La Semaine des Sentiers a lieu du 10 au 16 octobre en Wallonie et du 15 au 16 sur l’ensemble de la Belgique. Tous Ă  Pied et nos associations sƓur Trage Wegen en Flandre et Walk.Brussels en RĂ©gion Bruxelloise, se mobilisent pour les petites voiries publiques partout en Belgique.

Une fois votre activitĂ© inscrite, elle fera partie du grand catalogue des activitĂ©s de la Semaine des Sentiers dont Tous Ă  Pied va faire la promotion. Entre juin et jusqu’en octobre, nous prendrons contact avec vous pour assurer la bonne organisation de votre activitĂ©.

Si vous avez ou projetez de rĂ©aliser une activitĂ© hors des date de la Semaine des Sentiers, n’hĂ©sitez pas Ă  l’inscrire quand mĂȘme. En plus des actions rĂ©alisĂ©es durant la semaine mĂȘme, vous pouvez profitez de ce moment pour mettre en Ă©vidence toutes les activitĂ©s qui ont ou qui vont ĂȘtre faites en faveur des petites voiries publiques. Par exemple, vous pouvez avoir rĂ©alisĂ© la rĂ©habilitation d’un chemin courant de l’annĂ©e et placer les plaques durant la Semaine des Sentiers en inaugurant celui-ci, vous pouvez annoncer l’organisation d’une balade prochaine,…

Pour finir, on vous met le lien vers quelques outils et si vous voulez un peu d’inspiration, vous trouverez ici les activitĂ©s de la Semaine des Sentiers 2021.

Personne de Contact

Personne de Contact

Elise Poskin

elise.poskin@tousapied.be     +32 81 390 811

FAQ liées

  • Que faire face Ă  un chemin ou sentier dĂ©gradĂ© ?

    Contactez le service urbanisme de votre commune en localisant la voirie et envoyez quelques photos de l’état du chemin. N’hĂ©sitez pas non plus Ă  nous contacter si vous n’avez pas de rĂ©ponse de votre commune. 

    Selon l’article 1er du dĂ©cret de 2014 relatif Ă  la voirie communale, c’est la commune qui a la gestion de la voirie communale. Par contre, les propriĂ©taires des haies, clĂŽtures bordant la voirie sont Ă©galement responsables. Selon l’Article 60, il y a infraction si un arbre situĂ© sur la propriĂ©tĂ© de Y est tombĂ© et laissĂ© sur une servitude de passage. Si la voie est publique et que l’arbre est tombĂ© du terrain d’Y, c’est Y qui doit remĂ©dier au problĂšme.

  • Que signifie “usage du public” selon l’article 2- 8Ăšme du dĂ©cret de 2014 relatif Ă  la voirie communale ?

    La dĂ©finition reprise dans le dĂ©cret indique qu’il s’agit d’un “ passage du public continu, non interrompu et non Ă©quivoque, Ă  des ïŹns de circulation publique, Ă  condition qu’il ait lieu avec l’intention d’utiliser la bande de terrain concernĂ©e dans ce but et ne repose pas sur une simple tolĂ©rance du propriĂ©taire. “

    • « usage continu » : dĂ©pend du type d’usage. Dans le cas d’une utilisation 1 fois par an d’un chemin, cela dĂ©pend de la localisation, en lien avec la densitĂ© d’habitat. En effet, un seul passage annuel dans une zone urbanisĂ©e dense est considĂ©rĂ© diffĂ©remment que la mĂȘme situation en pleine campagne. Le caractĂšre « rĂ©gulier » du passage sera laissĂ©e Ă  l’apprĂ©ciation du juge.  À savoir que le juge de paix dĂ©fend le plus souvent la propriĂ©tĂ© privĂ©e.
    • « usage non interrompu » : sur l’ensemble du tracĂ©
    • « usage non Ă©quivoque » : pas sur un chemin litigieux. Lagasse : « Une possession est Ă©quivoque au sens de l’article 2229 du Code civil lorsque les actes qui constitueraient la possession peuvent ĂȘtre la manifestation d’un droit autre que celui qui fait l’objet de la prĂ©tention du possesseur » (Cass., 7 sept. 2001, Rev.not.b., 2002, p.33), ou lorsqu’il existe un doute concernant la qualitĂ© de propriĂ©taire ou de dĂ©tenteur de la personne entre les mains de laquelle le bien se trouve (Cass., 4 dĂ©c. 1986, Pas., 1987, I, p.415), ou encore lorsqu’il existe un doute sur le caractĂšre exclusif de la possession. 
    • « ne repose pas sur une simple tolĂ©rance du propriĂ©taire » : La notion de tolĂ©rance a Ă©tĂ© dĂ©finie dans un arrĂȘt de justice de paix de Renaix en 2007, lequel estime que la tolĂ©rance c’est quand le propriĂ©taire autorise des voisins ou amis Ă  utiliser un chemin, mais pas quand n’importe qui y passe.

    Rem : Si circulation est bloquée depuis plus de 30 ans, le mieux est de ne pas aller voir un juge et de continuer à circuler, la commune est responsable.

  • Un sentier traversant une terre agricole vient d’ĂȘtre fermĂ© par l'agriculteur. Que faire ?

    Tout d’abord, prĂ©cisons que depuis l’entrĂ©e en vigueur du dĂ©cret relatif Ă  la voirie communale (01/04/14), c’est la commune qui a la gestion de la voirie communale (Art 2 – 1er : voirie communale « voie de communication par terre affectée à la circulation du public, indépendamment de la propriété de son assiette, y compris ses dépendances qui sont nécessaires à sa conservation, et dont la gestion incombe à l’autorité communale »).

    Comme le prĂ©cise le dĂ©cret relatif Ă  la voirie communale, empĂȘcher le passage du public sur une voirie communale est une infraction. Le dĂ©cret prĂ©cise Ă©galement les personnes habilitĂ©es Ă  constater ces infractions.

    Le code rural prĂ©cise aussi que « Seront punis d’une amende de 5 francs Ă  15 francs : Ceux qui dĂ©clarent un champ pour se faire un passage dans leur route, Ă  moins qu’il ne soit dĂ©cidĂ© par le juge que le chemin public Ă©tait impraticable; dans ce cas, la commune devra payer les indemnitĂ©s (Article 88.8), Ceux qui auront dĂ©gradĂ© ou dĂ©tĂ©riorĂ©, de quelque maniĂšre que ce soit, les routes et les chemins publics de toute espĂšce, ou usurpĂ© sur leur largeur. Outre la pĂ©nalitĂ©, le juge prononcera, s’il y a lieu, la rĂ©paration de la contravention conformĂ©ment aux lois relatives Ă  la voirie (Article 88.9) Ceux qui, en labourant, empiĂ©teront sur le terrain d’autrui (Article 88.10).

    En rĂ©sumĂ©, la commune a la possibilitĂ© d’obliger l’agriculteur Ă  accepter la remise en Ă©tat du chemin (si celui-ci a toujours une valeur lĂ©gale bien sĂ»r). Elle peut l’obliger Ă  rĂ©habiliter le sentier, elle peut le faire et lui facturer la rĂ©habilitation, elle peut le faire gratuitement (solution la moins conflictuelle !) et le sanctionner s’il porte atteinte Ă  celle-ci.

    Celui qui doit procĂ©der Ă  la remise en Ă©tat est celui qui a mis l’obstacle sur le chemin.

    Pour les traversĂ©es dans les prairies,  il n’y a pas une obligation de clĂŽturer, mais cela peut se rĂ©vĂ©ler prĂ©fĂ©rable en fonction du type de bĂ©tail qui s’y trouve. Quant Ă  la mise en place d’une clĂŽture et donc certainement de barbelĂ©s, il faut s’assurer que cela ne risque pas de poser des soucis de sĂ©curitĂ© et respecter le rĂšglement provincial (voir : https://www.tousapied.be/2016/12/01/les-barbeles-ces-ronces-artificielles/).

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