Une semaine pour braquer les projecteurs sur les petites voiries publiques: chemins, sentiers, venelles, impasses…
Débroussaillage, balade (à pied, à cheval ou en vélo… ), balisage, inventaire, nettoyage, demande de (ré)ouverture d’une petite voirie, géocaching, expo photos… seule limite : votre imagination !
Pourquoi ?
Parce que les petites voiries publiques on les utilise pour se promener, aller à l’école, au boulot, faire ses petites courses, du sport, visiter, prendre le temps, découvrir, se déplacer en sécurité, profiter de la nature qui s’y installe… Parce qu’elles ont un rôle à jouer dans le maillage écologique.
Certaines sont délaissées, mal entretenues et ne demandent qu’à être redécouvertes.
Les protéger et valoriser leurs rôles en matière de mobilité, de patrimoine, de biodiversité et de sport et loisirs est essentiel, c’est le rôle de la Semaine des Sentiers !
Pour qui ?
Vous ! Que vous soyez citoyen, association, ville ou commune, école, mouvement de jeunesse… Rejoignez la Semaine des Sentiers pour faire découvrir ceux de votre région : en ville à la campagne, pour les loisirs ou pour l’usage quotidien.
Vous êtes tout·e·s les bienvenu·e·s à la Semaine des Sentiers.
Comment ?
Cette année La Semaine des Sentiers a lieu du 11 au 17 octobre en Wallonie et du 16 au 17 sur l’ensemble de la Belgique (Flandre et Bruxelles en plus donc).
Tous à Pied et nos associations sœur Trage Wegen en Flandre et Walk.Brussels en Région Bruxelloise, se mobilisent pour les petites voiries publiques partout en Belgique.
En plus des actions réalisées durant la semaine même, vous pouvez profitez de ce moment pour mettre en évidence toutes les actions qui ont ou qui vont être faites en faveur des petites voiries publiques au courant de l’année. En effet par exemple, pour toute réhabilitation réalisée courant de l’année, nous vous offrons 2 plaques au nom de chemin réhabilité à poser durant La Semaine d’octobre. Nous mettons aussi à votre disposition une banderole vous permettant durant La Semaine de signaler la nécessité de réouvrir un sentier.
Boîte à outil
Tout ce que vous avez besoin de savoir pour organiser votre Semaines des Sentiers :
Il n’y a pas de date limite pour les inscriptions mais plus tôt vous remplissez le formulaire mieux nous pouvons vous soutenir notamment en faisant la promotion de votre événement. À partir de mi mai et jusqu’en octobre, nous prendrons contact avec vous pour assurer la bonne organisation de votre activité.
L’équipe de Tous à Pied est à votre service pour qu’elles soient toutes un succès ! Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions en matière d’organisation ou de droits des chemins et sentiers.
Contactez le service urbanisme de votre commune en localisant la voirie et envoyez quelques photos de l’état du chemin. N’hésitez pas non plus à nous contacter si vous n’avez pas de réponse de votre commune.
Selon l’article 1er du décret de 2014 relatif à la voirie communale, c’est la commune qui a la gestion de la voirie communale. Par contre, les propriétaires des haies, clôtures bordant la voirie sont également responsables. Selon l’Article 60, il y a infraction si un arbre situé sur la propriété de Y est tombé et laissé sur une servitude de passage. Si la voie est publique et que l’arbre est tombé du terrain d’Y, c’est Y qui doit remédier au problème.
Que signifie “usage du public” selon l’article 2- 8ème du décret de 2014 relatif à la voirie communale ?
La définition reprise dans le décret indique qu’il s’agit d’un “ passage du public continu, non interrompu et non équivoque, à des fins de circulation publique, à condition qu’il ait lieu avec l’intention d’utiliser la bande de terrain concernée dans ce but et ne repose pas sur une simple tolérance du propriétaire. “
« usage continu » : dépend du type d’usage. Dans le cas d’une utilisation 1 fois par an d’un chemin, cela dépend de la localisation, en lien avec la densité d’habitat. En effet, un seul passage annuel dans une zone urbanisée dense est considéré différemment que la même situation en pleine campagne. Le caractère « régulier » du passage sera laissée à l’appréciation du juge. À savoir que le juge de paix défend le plus souvent la propriété privée.
« usage non interrompu » : sur l’ensemble du tracé
« usage non équivoque » : pas sur un chemin litigieux. Lagasse : « Une possession est équivoque au sens de l’article 2229 du Code civil lorsque les actes qui constitueraient la possession peuvent être la manifestation d’un droit autre que celui qui fait l’objet de la prétention du possesseur » (Cass., 7 sept. 2001, Rev.not.b., 2002, p.33), ou lorsqu’il existe un doute concernant la qualité de propriétaire ou de détenteur de la personne entre les mains de laquelle le bien se trouve (Cass., 4 déc. 1986, Pas., 1987, I, p.415), ou encore lorsqu’il existe un doute sur le caractère exclusif de la possession.
« ne repose pas sur une simple tolérance du propriétaire » : La notion de tolérance a été définie dans un arrêt de justice de paix de Renaix en 2007, lequel estime que la tolérance c’est quand le propriétaire autorise des voisins ou amis à utiliser un chemin, mais pas quand n’importe qui y passe.
Rem : Si circulation est bloquée depuis plus de 30 ans, le mieux est de ne pas aller voir un juge et de continuer à circuler, la commune est responsable.
Un sentier traversant une terre agricole vient d’être fermé par l'agriculteur. Que faire ?
Tout d’abord, précisons que depuis l’entrée en vigueur du décret relatif à la voirie communale (01/04/14), c’est la commune qui a la gestion de la voirie communale (Art 2 – 1er : voirie communale « voie de communication par terre affectée à la circulation du public, indépendamment de la propriété de son assiette, y compris ses dépendances qui sont nécessaires à sa conservation, et dont la gestion incombe à l’autorité communale »).
Comme le précise le décret relatif à la voirie communale, empêcher le passage du public sur une voirie communale est une infraction. Le décret précise également les personnes habilitées à constater ces infractions.
Le code rural précise aussi que « Seront punis d’une amende de 5 francs à 15 francs : Ceux qui déclarent un champ pour se faire un passage dans leur route, à moins qu’il ne soit décidé par le juge que le chemin public était impraticable; dans ce cas, la commune devra payer les indemnités (Article 88.8), Ceux qui auront dégradé ou détérioré, de quelque manière que ce soit, les routes et les chemins publics de toute espèce, ou usurpé sur leur largeur. Outre la pénalité, le juge prononcera, s’il y a lieu, la réparation de la contravention conformément aux lois relatives à la voirie (Article 88.9) Ceux qui, en labourant, empiéteront sur le terrain d’autrui (Article 88.10).
En résumé, la commune a la possibilité d’obliger l’agriculteur à accepter la remise en état du chemin (si celui-ci a toujours une valeur légale bien sûr). Elle peut l’obliger à réhabiliter le sentier, elle peut le faire et lui facturer la réhabilitation, elle peut le faire gratuitement (solution la moins conflictuelle !) et le sanctionner s’il porte atteinte à celle-ci.
Celui qui doit procéder à la remise en état est celui qui a mis l’obstacle sur le chemin.
Pour les traversées dans les prairies, il n’y a pas une obligation de clôturer, mais cela peut se révéler préférable en fonction du type de bétail qui s’y trouve. Quant à la mise en place d’une clôture et donc certainement de barbelés, il faut s’assurer que cela ne risque pas de poser des soucis de sécurité et respecter le règlement provincial (voir : https://www.tousapied.be/2016/12/01/les-barbeles-ces-ronces-artificielles/).
