Tous à pied
Semaine des Sentiers
Projet

Semaine des Sentiers

Une semaine pour braquer les projecteurs sur les petites voiries publiques : nettoyage, mise en valeur du patrimoine, inventaire, jeu de piste...seule limite : votre imagination !

Service : Formation et information Publics : Particulier, Pouvoir public, Randonneur, Touriste Thématiques : Aménagements, Biodiversité, Loisir, Marche de loisir, Marche utilitaire, Mobilité, Patrimoine, Voiries

Pourquoi ?

Parce que les petites voiries publiques on les utilise pour se promener, aller à l’école, au boulot, faire ses petites courses, du sport, visiter, prendre le temps, découvrir, se déplacer en sécurité, profiter de la nature qui s’y installe…
Certaines sont délaissées, mal entretenues et ne demandent qu’à être redécouvertes.
Les protéger et valoriser leurs rôles en matière de mobilité, de patrimoine, de biodiversité et de sport et loisirs est essentiel, c’est le rôle de la Semaine des Sentiers !

Pour qui ?

Vous ! Rejoignez la Semaine des Sentiers pour faire découvrir ceux de votre région : en ville à la campagne, pour les loisirs ou pour l’usage quotidien. Débroussaillage, balade (à pied, à cheval ou en vélo… ), balisage, inventaire, nettoyage, demande de (ré)ouverture d’une petite voirie, géocaching, expo photos… Il y en a pour tous les goûts et toutes les mobilisations. Associations, communes, riverains … vous êtes toute.s les bienvenus à la Semaine des Sentiers.

Comment ?

Cette année La Semaine des Sentiers a lieu sur l’ensemble de la Belgique le week-end du 19 et 20 octobre.

Tous à Pied et notre association sœur Trage Wegen se mobilisent pour les chemins et sentiers partout en Belgique.
En Wallonie, l’action se déroule à partir du 12 octobre et jusqu’au 18, ce qui vous laisse encore plus de possibilités d’organiser un événement.

Boîte à outil

Tout ce que vous avez besoin de savoir pour organiser votre Semaines des Sentiers :

Inscriptions

Elles sont ouvertes à partir du mois de mars de chaque année.

En plus des actions réalisées directement durant la semaine, vous pouvez profitez de ce moment pour mettre en évidence toutes les actions qui ont ou qui vont être faites en faveur des petites voiries publiques au courant de l’année (conférence, inauguration…).

L’équipe de Tous à Pied est à votre service pour qu’elles soient toutes un succès !

Il n’y a pas de date limite pour les inscriptions mais plus tôt vous remplissez le formulaire mieux nous pouvons vous soutenir notamment en faisant la promotion de votre événement. L’idéal est de confirmer votre activité fin août, début septembre.

 

Personne de Contact

Personne de Contact

Élise Poskin

elise.poskin@tousapied.be +32 81 390 713

FAQ liées

  • Que faire faire face à un chemin ou sentier dégradé ?

    Contactez le service urbanisme de votre commune en localisant la voirie et envoyez quelques photos de l’état du chemin. N’hésitez pas non plus à nous contacter si vous n’avez pas de réponse de votre commune. 

    Selon l’article 1er du décret de 2014 relatif à la voirie communale, c’est la commune qui a la gestion de la voirie communale. Par contre, les propriétaires des haies, clôtures bordant la voirie sont également responsable. Selon l’Article 60, il y a infraction si un arbre situé sur la propriété de Y est tombé et laissé sur une servitude de passage. Si la voie est publique et que l’arbre est tombé du terrain d’Y, c’est Y qui doit remédier au problème.

  • Que signifie “usage du public” selon l’article 2- 8ème du décret de 2014 relatif à la voirie communale ?

    La définition reprise dans le décret indique qu’il s’agit d’un “ passage du public continu, non interrompu et non équivoque, à des fins de circulation publique, à condition qu’il ait lieu avec l’intention d’utiliser la bande de terrain concernée dans ce but et ne repose pas sur une simple tolérance du propriétaire. “

    • « usage continu » : dépend du type d’usage. Dans le cas d’une utilisation 1 fois par an d’un chemin, cela dépend de la localisation, en lien avec la densité d’habitat. En effet, un seul passage annuel dans une zone urbanisée dense est considéré différemment que la même situation en pleine campagne. L’appréciation du passage régulier sera laissée à l’appréciation du juge. À savoir que le juge de paix défend le plus souvent la propriété privée.
    • « usage non interrompu » : sur l’ensemble du tracé
    • « usage non équivoque » : pas sur un chemin litigieux. Lagasse : « Une possession est équivoque au sens de l’article 2229 du Code civil lorsque les actes qui constitueraient la possession peuvent être la manifestation d’un droit autre que celui qui fait l’objet de la prétention du possesseur » (Cass., 7 sept. 2001, Rev.not.b., 2002, p.33), ou lorsqu’il existe un doute concernant la qualité de propriétaire ou de détenteur de la personne entre les mains de laquelle le bien se trouve (Cass., 4 déc. 1986, Pas., 1987, I, p.415), ou encore lorsqu’il existe un doute sur le caractère exclusif de la possession. 
    • « ne repose pas sur une simple tolérance du propriétaire » : La notion de tolérance a été définie dans un arrêt de justice de paix de Renaix en 2007, lequel estime que la tolérance c’est quand le propriétaire autorise des voisins ou amis à utiliser un chemin, mais pas quand n’importe qui y passe.

    Rem : Si circulation est bloquée depuis plus de 30 ans, le mieux est de ne pas aller voir un juge et de continuer à circuler, la commune est responsable.

  • Un sentier traversant une terre agricole vient d’être fermé par l'agriculteur. Que faire ?

    Tout d’abord, précisons que depuis l’entrée en vigueur du décret relatif à la voirie communale (01/04/14), c’est la commune qui a la gestion de la voirie communale (Art 2 – 1er : voirie communale « voie de communication par terre affectée à la circulation du public, indépendamment de la propriété de son assiette, y compris ses dépendances qui sont nécessaires à sa conservation, et dont la gestion incombe à l’autorité communale »).

    Comme le précise le décret relatif à la voirie communale, empêcher le passage du public sur une voirie communale est une infraction. Le décret précise également les personnes habilitées à constater ces infractions.

    Le code rural précise aussi que « Seront punis d’une amende de 5 francs à 15 francs : Ceux qui déclarent un champ pour se faire un passage dans leur route, à moins qu’il ne soit décidé par le juge que le chemin public était impraticable; dans ce cas, la commune devra payer les indemnités (Article 88.8), Ceux qui auront dégradé ou détérioré, de quelque manière que ce soit, les routes et les chemins publics de toute espèce, ou usurpé sur leur largeur. Outre la pénalité, le juge prononcera, s’il y a lieu, la réparation de la contravention conformément aux lois relatives à la voirie (Article 88.9) Ceux qui, en labourant, empiéteront sur le terrain d’autrui (Article 88.10).

    En résumé, la commune a la possibilité d’obliger l’agriculteur à accepter la remise en état du chemin (si celui-ci a toujours une valeur légale bien sûr). Elle peut l’obliger à réhabiliter le sentier, elle peut le faire et lui facturer la réhabilitation, elle peut le faire gratuitement (solution la moins conflictuelle !) et le sanctionner s’il porte atteinte à celle-ci.

    Celui qui doit procéder à la remise en état est celui qui a mis l’obstacle sur le chemin.

    Pour les traversées dans les prairies,  il n’y a pas une obligation de clôturer, mais cela peut se révéler préférable en fonction du type de bétail qui s’y trouve. Quant à la mise en place d’une clôture et donc certainement de barbelés, il faut s’assurer que ça ne risque pas de poser des soucis de sécurité et respecter le règlement provincial (voir : https://www.tousapied.be/2016/12/01/les-barbeles-ces-ronces-artificielles/).