Ce 1er juin 2011, le Parlement wallon a approuvé la proposition de décret 234 revoyant le statut des sentiers et chemins vicinaux. A l’origine, il s’agissait de modifier l’article 12 de la loi vicinale pour supprimer la prescription extinctive trentenaire. Le décret fut amendé et prévoit aussi l’actualisation des atlas vicinaux. Dans ce cadre, le Gouvernement wallon doit proposer une méthode et des modalités d’application par les communes. Un groupe de travail a été mis en place à cet effet.
Parallèlement, le Gouvernement wallon a chargé le Ministre des Travaux Publics de mettre en place un large groupe de travail afin d’accompagner la révision de la loi vicinale.
Le groupe de travail se compose de : l’Union des Villes et Communes de Wallonie, l’Association des Provinces Wallonnes, Inter-Environnement Wallonie, Sentiers.be, Itinéraires Wallonie, la Fondation Rurale de Wallonie, la Fédération Wallonne de l’Agriculture, le NTF, les Sentiers de Grande Randonnée, la Fédération des Scouts de Belgique, la Fédération Francophone d’Equitation et d’Attelage de Loisir, le Conseil supérieur wallon de la chasse, les représentants des DGO1, DGO3, DGO4, DGO5 et DGO6, les Ministres ayant les Travaux publics, les Pouvoirs locaux, la Mobilité, l’Aménagement du territoire et l’Agriculture et un représentant Communauté germanophone.[/foot]. La nouvelle mouture de la loi devrait être proposée sous forme de décret dans le courant de l’année 2012.
Atlas vicinaux ou atlas communaux de la petite voirie ?
Stricto sensu, l’actualisation des atlas vicinaux implique la révision totale de l’ensemble des voiries concernées. C’est-à-dire des chemins et sentiers publics, mais également d’une grande partie des rues et des routes carrossables, anciens chemins vicinaux modernisés. L’intention du gouvernement était-elle d’actualiser le réseau de chemins et sentiers publics et d’atténuer les conflits d’intérêts qui y sont liés ou bien de revoir l’ensemble des voiries de l’atlas en y incluant l’ensemble des plans d’alignement, rues et routes comprises ? La question reste posée et les réponses varieront selon les points de vue des participants au groupe de travail.
Dans le cas d’une révision du réseau des chemins et sentiers publics, l’intérêt de la démarche est de connaître qui peut aller où et comment au regard d’une analyse juridique, de terrain et du contexte territorial. Le résultat de ce travail pourrait être présenté sous forme d’un atlas communal de la petite voirie et complèterait judicieusement les données cartographiques relatives à la voirie en général, ayant idéalement valeur de référence juridique. Il s’agit d’un travail minutieux et important, mais néanmoins accessible moyennant l’adoption d’une méthodologie adéquate et l’attribution de moyens suffisants.
Cette approche pourrait refléter l’esprit du décret et les termes employés « … Par actualisation, il faut entendre la confirmation, la suppression, le déplacement ou la création de sentiers et chemins vicinaux en fonction des situations de fait et de la nécessité de renforcer le maillage des chemins et sentiers pour rencontrer les besoins de mobilité active actuels et futurs… » (Extrait du décret 234.) le laisse à penser. Mais elle nécessite une remise en cause de la manière de concevoir le classement de la voirie.
Dans le cas d’une révision complète de l’atlas vicinal, il s’agit d’établir un nouvel atlas vicinal sans distinction de l’usage de la voirie. Ceci implique donc un travail colossal de mise à jour, non seulement des tracés et de l’état des chemins et sentiers publics, mais également des limites précises entre toutes les rues, routes et les bâtiments et terrains qui les jouxtent. Cette approche semble plus proche du cadre législatif actuel, mais est lourde de conséquences en termes de moyens, de délais, de quantité et de temps de travail.
Il ne nous appartient pas de trancher la question, mais notre réflexion, en tant qu’organisme de valorisation de la petite voirie publique, porte bien sur la révision d’un réseau de chemins et sentiers publics à destination des usagers lents et des gestionnaires de domaines.
Vers un réseau utile et d’avenir
Le réseau initial de chemins et sentiers vicinaux était dense et adapté à l’époque où les véhicules motorisés étaient inexistants. Le tout à la voiture des cinquante dernières années modifia profondément la donne et de nombreux chemins et sentiers tombèrent en désuétude ou furent transformés en voiries carrossables. Or, l’évolution plus récente de la société montre que l’usage des chemins et sentiers publics est redevenu une priorité pour des raisons tant environnementales que sociales et économiques. Dans un premier temps, dans le cadre des loisirs et du tourisme et ensuite de la mobilité quotidienne. La prise de conscience de l’importance des chemins et sentiers dans le cadre de la restauration du maillage écologique est aussi de plus en plus mise en avant par les naturalistes.
La révision des atlas vicinaux doit être l’occasion de réfléchir sur le concept de maillage utile aux usagers lents (usagers actifs, exploitants agricoles et forestiers) et de proposer, en conséquence, un nouvel atlas communal de la petite voirie représentant un réseau dense, complet, efficient et adapté à la réalité et aux enjeux du XXIème siècle.
Une méthode participative
La rigueur, l’objectivité, la concertation et le caractère démocratique de la démarche seront des conditions nécessaires pour garantir le succès de l’opération et éviter qu’elle ne débouche sur des suppressions hâtives de petites voies publiques ou le maintien de chemins et sentiers inutilisés et notoirement inutiles dans le domaine public.
Pour éviter de tomber dans ces travers, Sentiers.be propose une méthode participative de réévaluation du réseau de chemins et sentiers où la population est informée tout au long du processus, impliquée pour partager ses connaissances de terrain et consultée afin de prendre en compte ces propositions. Un groupe de travail représentatif, espace de concertation et de dialogue est également mis en place pour discuter et proposer des alternatives négociées.
Cette méthode prévoit une première étape d’inventaire qui se base sur trois approches complémentaires : la situation de droit, la situation de fait et le contexte territorial. Ces trois approches permettent de réaliser un constat exhaustif, d’établir un diagnostic précis et d’évaluer au mieux les sections de chemins ou de sentiers afin de les intégrer, après concertation, dans un projet de réseau global et cohérent préfigurant le nouvel atlas officiel de la petite voirie.
Auteur : Christophe Danaux – Sentiers.be