Particulier

Étape 1 : Vous rendre au service urbanisme de votre commune pour consulter l’atlas des voiries vicinales et vérifier si le chemin ou le sentier y est inscrit.

Étape 2 : Si c’est le cas, vérifier s’il n’a pas fait l’objet d’un déplacement ou d’une suppression officielle. En cas de doute, vous pouvez aussi vous rendre au Service Technique Provincial pour affiner les recherches. Si ce n’est pas le cas, essayer de savoir si ce chemin ou ce sentier est repris comme voirie communale non reprise à l’atlas des voiries vicinales (ce que l’on appelait « voirie innomée » avant le décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014).

Étape 3 : Si ce n’est ni l’un, ni l’autre, il reste une possibilité de voir le chemin ou le sentier prendre un caractère public à partir du moment où il a été utilisé pendant plus de trente ans (prescription acquisitive prévue dans le cadre des articles 27, 28 et 27 du décret relatif à la voirie communale). Voir à ce sujet : « Créer, modifier et supprimer des voiries communales par l’usage du public ».

De manière générale, l’entretien des chemins et sentiers vicinaux incombe aux communes. Certaines voies font exception, celles-ci sont stipulées dans les annexes des Atlas des chemins et sentiers vicinaux. Pour les dégradations exceptionnelles, une remise en état ou une participation aux frais de celle-ci peut être exigée auprès des responsables de la dégradation.

La législation permettait déjà implicitement de modifier le symbole du panneau F45 en fonction de la configuration concrète des lieux via l’article 12.12 du Code du gestionnaire.

La loi du 10 juillet 2013 (publiée le 8 août 2013 au Moniteur) a officialisé cette situation en créant, en son article 2, le signal F45b, qui signifie : « voie sans issue, à l’exception des piétons et des cyclistes ». Celui-ci est inséré dans l’article 71 de l’arrêté royal portant sur le règlement général sur la police de la circulation routière. La loi précise également, en son article 3, que le gestionnaire de voirie est libre d’adapter le signal F45b pour expliciter chaque situation locale en la matière.

Oui et c’est même souhaitable et souhaité par l’administration wallonne (DGO2 – Département de la Stratégie de la mobilité – Direction de la Réglementation et des Droits des usagers) et l’IBSR.

Ce n’est pas initialement prévu par la législation, mais ce n’est pas interdit. L’article 3 de la loi du 10 juillet 2013 (publiée le 8 août 2013 au Moniteur) au sujet de la « voie sans issue, à l’exception des piétons et cyclistes » stipule que « Le gestionnaire est libre d’adapter le signal routier F45b pour expliciter la situation locale sur le plan de la circulation routière ».

Là où les cavaliers sont les bienvenus, il ne faut donc pas hésiter à placer le pictogramme les représentant.

Non, le signal indique juste que l’accès est autorisé aux cyclistes, sans distinction entre le vélo urbain, le VTC ou le VTT. Le type de symboles utilisés est laissé à l’appréciation de la commune.

Cependant, il y a une astuce : pour éviter d’envoyer des cyclistes en vélo urbain ou en VTC au casse-pipe, vous pouvez remplacer le vélo par le cavalier sur le panneau. Et là où un cavalier passe, un VTT passe aussi !

Seule l’autorité gestionnaire (commune, région…) peut modifier la signalisation de la voirie publique via ses services. Si vous êtes citoyen, représentant d’un groupe local, d’un club sportif ou autre, vous ne pouvez pas coller les autocollants de votre propre initiative.

Cependant, une fois l’accord de la commune donné, il est envisageable qu’un groupe local puisse lui-même placer les autocollants dans les règles de l’art. Si le service travaux est débordé, c’est une manière d’avancer. Mais encore une fois, pas de votre propre initiative.

Et bien non 🙂 ! Les autocollants fournis pas Tous à Pied sont fabriqués avec un matériau conçu à cet effet. Il est solide, réfléchissant et résistant à la pluie, au gel et surtout aux UV du soleil. De plus, ils répondent à une charte graphique légale et obligatoire.

Autant qu’il en faut pour autant que ce soit justifié par les documents de recensement et qu’ils soient bien placés sur les panneaux concernés. Sentiers.be ne pourra fournir des autocollants que dans les limites de ses moyens. En les recevant gratuitement, les communes s’engagent à les mettre en place dans les plus brefs délais. Si le stock est épuisé, nous essaierons de trouver une autre formule pour poursuivre le projet et contenter un maximum de monde.

Non, une simple autorisation du Collège communal suffit car il s’agit d’une information et non d’une obligation ou d’une interdiction qui elles, nécessitent un règlement complémentaire de roulage de la part du Conseil communal.

Avant d’inviter les usagers doux à utiliser un chemin ou un sentier public, il est impératif qu’il soit libre d’accès. Si ce n’est pas le cas, il est inutile de convertir le panneau F45 en F45b tant que le problème de base n’est pas résolu préalablement. Pour en savoir plus à ce sujet, n’hésitez pas à consulter la législation concernant la voirie communale sur le site de Tous à Pied.

Une chose à la fois et que cela ne vous empêche pas de proposer déjà tous les panneaux qui ne posent aucun problème particulier…