Un jugement en date du 22 avril 2011 a donné la pleine propriété du chemin public 21, dit « chemin de Guertechin », au propriétaire-riverain privant ainsi le public de son droit de passage. Cette décision prise en vertu de la prescription trentenaire, mieux connue sous le nom d’usucapion, a amené quatre association si et des habitants de Grez-Doiceau et Beauvechain, soutenus par Inter-Environnement Wallonie, à se porter en tierce-opposition afin de la faire annuler. Les requérants estiment en effet que les chemins communaux ne peuvent être abandonnés à un privé sans débat démocratique.
La disparition par prescription a été invoquée par un riverain qui a cité la commune propriétaire du bien en justice pour faire acter la prescription et la sortie du domaine public. Les autorités de Grez-Doiceau ont ouvert une enquête publique visant à rassembler avis et témoignages. Les résultats ont été remis à la juge sans que la commune ne se positionne et il semble dès lors qu’ils n’aient pas été pris en compte.
La commune n’a pas été en appel du jugement en sa défaveur…. C’est pourquoi les associations et habitants ont décidé de se porter en tierce opposition.
Plusieurs éléments de Droit justifient l’action en tierce opposition et le refus de cette appropriation. Ainsi, de nombreux témoignages de passage sur ce chemin ont été transmis lors de l’enquête publique. Mieux, une réunion de 1996 entre, d’une part, les autorités communales et provinciales et, d’autre part, le propriétaire riverain, encore à la cause aujourd’hui, confirme sans contestation aucune le caractère communal de ce chemin. La prescription trentenaire ne tient donc pas.
Les chemins et sentiers font partie intégrante du patrimoine commun et doivent être respectés pour leur valeur historique, culturelle et environnementale. Ils constituent en outre un des éléments fondamentaux d’une politique de mobilité quotidienne ou de loisirs. Le chemin 21 offre ainsi des vues paysagères de grand intérêt et permet des liaisons en mobilité douce entre Beauvechain (e.a. nouveaux quartiers de Hamme-Mille) et Grez-Doiceau (e.a. le centre sportif) ainsi que des boucles de promenades intéressantes.
Si l’objectif, tel que l’a relaté la presse, était de procéder à un déplacement d’assiette, il eut été plus approprié de recourir à la procédure légale existant en la matière. Cette procédure transparente permet à chacun, citoyen ou élu, d’exprimer son avis. La respecter aurait conduit à une décision démocratique et évité un appauvrissement du bien commun.
Il est à noter qu’Inter-Environnement Wallonie soutient la démarche. Convaincue de la nécessité de mieux défendre les chemins et sentiers publics, la fédération des associations de défense de l’environnement apportera son soutien financier aux associations à la cause.
Contact presse :
- Action Environnement Beauvechain
- Amis du Parc de la Dyle
- Urbanisme et Environnement