Des panneaux en veux tu ? En voilà !

Propriété privée, zone de quiétude, accès interdit, passage toléré : comment s’y retrouver ?

En forêt, au milieu de la campagne, au détour d’une ruelle, il nous est tous arrivé de nous retrouver devant un passage devant lequel on hésite à s’engager. Alors, comment savoir si nous pouvons ou pas l’emprunter ? Comment savoir si le panneau « Interdit » est posé légalement ou pour dissuader le passage ? « Propriété privée » signifie-t-il automatiquement « Entrée interdite » ?

L’information préalable

Pour les courageux, il y a la version sûre et officielle mais aussi fastidieuse et surtout peu pratique quand on est déjà en chemin:

• Étape 1 : Rendez-vous au service urbanisme ou environnement de votre commune pour consulter l’atlas des voiries vicinales et vérifiez si le chemin ou le sentier y est inscrit.
• Étape 2 : Si c’est le cas, vérifiez s’il n’a pas fait l’objet d’un déplacement ou d’une suppression officielle. En cas de doute, vous pouvez aussi vous rendre au Service Technique Provincial pour affiner les recherches. Si ce n’est pas le cas, essayez de savoir si ce chemin ou ce sentier est repris comme voirie communale non reprise à l’atlas des voiries vicinales (ce que l’on appelait « voirie innommée » avant le décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014).
• Étape 3 : Si ce n’est ni l’un, ni l’autre, il reste une possibilité de voir le chemin ou le sentier prendre un caractère public à partir du moment où il a été utilisé pendant plus de trente ans (prescription acquisitive prévue dans le cadre des articles 27, 28 et 27 du décret relatif à la voirie communale).

L’information de terrain

Et puis, il y a de ces petites choses qui simplifient grandement la vie de tout un chacun : un panneau ! Faut il encore que celui-ci soit disposé judicieusement et indique les bonnes informations.

Voici différents cas de figure :

• Panneau « Propriété et voiries privées – Passage toléré » : il précise que la voirie est privée et ne rentre donc pas dans le domaine de la voirie communale. Cependant, le propriétaire autorise le passage avec ou sans conditions. Ce panneau permet aux propriétaires d’autoriser le passage du public sans que cela n’induise une prescription acquisitive au bout de trente ans (Art. 2, 27 et 28 du Décret relatif aux voiries communales du 6 février 2014). Vous pouvez passer, mais la voirie est et reste bien une voirie privée.
• Panneau « Propriété et voiries privées – Accès et circulations soumis à autorisation » : il précise que la voirie est privée et ne rentre donc pas dans le domaine de la voirie communale. Cependant, il est possible d’éventuellement négocier un droit de passage temporaire ou permanent pour une raison bien précise et pour certains utilisateurs.
• Panneau « Propriété et voiries privées – Accès et circulation interdits » : il précise que la voirie est privée et ne rentre donc pas dans le domaine de la voirie communale. Tout accès est interdit au public.
• Les cas 1, 2 et 3 sont placés par les propriétaires en considérant que ceux-ci l’aient fait de bonne foi. En cas de doute, il est alors nécessaire d’aller vérifier le statut de la voirie auprès de la commune ou du Service Technique Provincial.
• Panneau « Propriété privée » : il précise que la propriété est… privée. Sans plus, ni moins. Ce qui n’induit en rien que le passage y soit interdit. La plupart des sentiers sont des servitudes publiques de passage dont l’assiette est bien privée.

• Panneau « Zone de quiétude » c’est-à-dire de « tranquillité »,  sont parfois utilisés abusivement pour limiter l’accès à des chemins public. Le Code Forestier code forestier indique à son article Art. 14. que « Le Gouvernement peut temporairement limiter ou interdire la circulation en cas de risque d’incendie, de menace pour la faune et la flore, de risque de perturbation significative de la quiétude de la faune, ou pour des raisons d’ordre sanitaires ou liées à la sécurité des personnes. Il fixe les modalités de limitation et d’interdiction de la circulation ». Les panneaux officiels pour marquer fermer ou limiter la circulation en forêt pour des motifs autres que la chasse,  repris à annexe 3 ne mentionnent pas « zone de quiétude ». L’illustration présentée ci-dessous n’est donc pas légale. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à nous contacter ainsi que le Département Nature et Forêts (DNF).

• Panneau avec la représentation du logo « Voirie publique ». Il s’agit d’un logo créé et proposé libre de droits par Tous à Pied. Il n’est pas officiel, mais indique le caractère public de la voirie concernée. Son usage est précisé dans notre article « Un nouveau logo pour confirmer l’accès public d’une voirie ». Il est actuellement utilisé sur les panneaux offerts dans le cadre de la Semaine des Sentiers.

Accès soumis à autorisation (Art. 185 à 199). Ce panneau est observé à l’entrée de nombreux chemins d’une même propriété, indifféremment en zone forestière et en zone agricole.

Il faut savoir que :

• Les articles 185 à 199 ne sont plus adéquats car ils font référence à l’ancien code forestier. Le nouveau code forestier étant entré en application en 2009.
• Ces (anciens) articles s’appliquaient uniquement sur des voies publiques ce qui laisserait entendre qu’il s’agit bien de voies publiques.
• Il convient donc de voir le statut de cette voirie : s’il s’agit d’une voie publique, ces panneaux sont bien dissuasifs et si c’est en forêt, il s’agit alors d’une infraction à l’article 17 du code forestier. Si la voie est privée, le code forestier (partie circulation) ne s’applique tout simplement pas.
• Dans tous les cas, toute référence au code forestier doit être supprimée.

En conclusion

Restons cependant raisonnable : l’objectif n’est certainement pas de placer des panneaux partout mais là où cela semble nécessaire pour que le doute ne soit plus permis. Un travail de sensibilisation doit être maintenant mené auprès des différents acteurs, afin que ceux-ci placent les bons panneaux aux bons endroits en bordure de leur propriété. Dans le futur, toutes les communes de Wallonie devraient un jour, espérons le, avoir de leur Atlas des voiries communales à jour, ce qui devrait vous éviter les étapes deux et trois reprises ci-dessus en consultant directement cet atlas via le site Internet qui y sera dédié.