Un nouveau logo pour confirmer l'accès public d'une voirie
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Un nouveau logo pour confirmer l'accès public d'une voirie

Service : Participation et Revendication Publics : Particulier, Pouvoir public Thématique : Mobilité piétonne temps de lecture 3 min 15 sec

Lors de cette édition 2015 de la « Semaine des Sentiers », plusieurs dizaines de panneaux toponymiques ont à nouveau été distribués gratuitement aux groupes participants. Depuis dix ans, lors de cette action, de nombreux chemins et sentiers publics sont réhabilités et mis à l’honneur grâce à ces panneaux. Il s’agit toujours d’un bon moyen de matérialiser le vieux nom en français et/ou en wallon de la voirie, quand ce n’est pas tout simplement pas, le cas échéant, une belle occasion de la baptiser.

Cette année, le petit lutin qui figurait sur les panneaux des années précédentes a pris sa retraite au profit d’un nouveau logo. Celui-ci signifie simplement que le chemin ou le sentier que vous empruntez est une voie publique. La notion de voirie publique est une notion de pur fait : une voirie est publique dès l’instant où elle est accessible au public. L’assiette d’une voirie publique peut aussi bien appartenir aux pouvoirs publics qu’à un particulier.

La définition du point 8 de l’article 2 du nouveau décret relatif à la voirie communale consacre ce principe. Nous espérons que l’usage de ce nouveau logo permettra, au fil du temps, de garantir la préservation de ces voiries et de devenir le logo reconnu de leur caractère public.

Il a été conçu en concertation avec nos partenaires habituels. Il est libre de droits et peut être utilisé par quiconque souhaite garantir l’accès public d’une voirie. Pour l’instant, il n’a été décliné que sous la forme du panneau de la “Semaine des Sentiers“, mais il pourrait à l’avenir être intégré à n’importe quel panneau ou bien simplement sous forme d’une petite plaquette à l’instar de ce que nos amis de Trage Wegen proposent au nord du pays.

Attention, même si un jour ce serait une belle reconnaissance qu’il le devienne, ce logo n’est pas un logo officiel et n’a pas de valeur légale. Il n’est pas non plus un logo déterminant le type d’usager pouvant utiliser la voirie. Il s’agit juste d’une indication du caractère public de la voirie.

Le logo est téléchargeable et libre d’être utilisé par tous, mais plusieurs conditions doivent être observées :

  • il ne peut être utilisé que là où il y a une voirie publique au sens du décret relatif aux voiries communales ;
  • il ne peut être utilisé à d’autres fins que celle pour laquelle il a été conçu ;
  • il ne peut être modifié ou dénaturé de quelque manière que ce soit ;
  • il ne peut être utilisé de manière équivoque où l’on pourrait croire que des zones hors voiries seraient aussi concernées ;
  • il ne peut être utilisé qu’avec l’accord des autorités communales ;
  • il ne peut être utilisé sur un support privé (façade, clôture, etc.) qu’avec l’accord du propriétaire de ce support ;
  • il ne peut pas en être fait un usage commercial ;
  • il ne peut être utilisé comme une balise directionnelle ;
  • il ne peut être utilisé comme un signalement touristique.

Logo vectoriel – CMJN – EPS

Logo image RVB – PNG4

 

Logo voirie publique couleurs
Logo voirie publique couleurs
 

Logo voirie publique nuances de gris
Logo voirie publique nuances de gris
 

Logo voirie publique noir
Logo voirie publique noir

 

En Flandre, Trage Wegen utilise depuis des années sont logo pour signifier l'accès public - © Trage Wegen vzw
En Flandre, Trage Wegen utilise depuis des années son logo pour signifier l’accès public – © Trage Wegen vzw
Panneau toponymique avec le nouveau logo placé à l'entrée d'un chemin - © Tous à Pied
Panneau toponymique avec le nouveau logo placé à l’entrée d’un chemin – © Tous à Pied

Auteur : Christophe Danaux – Sentiers.be