Après l’Angleterre et la France, nous allons désormais regarder comment notre troisième grand voisin, l’Allemagne, gère ses petites voiries. Tout d’abord, la randonnée y est particulièrement populaire : plus de 600 000 randonneurs sont affiliés à un des clubs appartenant au Deutscher Wanderverband (Association de la randonnée). Il n’y a pas moins de 200 000 kilomètres de chemins et sentiers qui composent un circuit pédestre entièrement fléché. Notons aussi que le tout premier club de randonnées Allemand a vu le jour en 1864.
La constitution
Comment tout cet engouement pour la marche se traduit-il dans la législation ? Commençons par la notion de “propriété” dans la constitution Allemande. L’article 14, indique à propos de la propriété que “l’utilisation de la propriété doit servir à la collectivité”, ou en d’autres termes, on lie directement à la notion de possession privée, l’utilité qu’elle représente pour la société. Avec cet article précis, les bases légales pour la limitation de la propriété sont fondées. En soi, ce n’est bien entendu pas révolutionnaire, car la Belgique limite elle aussi la notion de propriété avec des règles et des lois.
Betretungsrecht
Le législateur Allemand tend vers le système d’accessibilité scandinave avec la dite “Betretungsrecht” (le “doit d’entrer”). L’utilisation publique et récréative des forêts, prairies et plantations non-exploitées est ainsi réglementée. Même les terrains privés tombent sous ce Betretungsrecht, ce qui implique directement une limitation de la propriété prévue par l’article 14 de la constitution Allemande cité plus haut.
Deux lois sont d’application : la législation fédérale pour la protection de la nature et la législation fédérale pour les forêts.
L’article 59 de la loi fédérale pour la protection du paysage et de la nature règlemente l’accès libre pour la circulation récréative à travers les rues, chemins et zones non-exploitées du paysage ouvert (limitation du droit de la propriété). Cependant, les Länder (états fédérés) peuvent s’en écarter.
L’article 14 de la loi fédérale pour les forêts règlemente l’accès libre pour les piétons dans les bois et pour d’autres utilisateurs (cyclistes, cavaliers, …) sur les chemins. Les différents Länder Allemands doivent adopter des décisions d’application. Ce sont également eux qui définissent les conditions dans lesquelles les propriétaires de terrains et de forêts peuvent refuser l’accès au public. Généralement, il s’agit de préserver des zones naturelles ou de fermetures temporaires, par exemple dans le cadre d’exploitations forestières. Pour les marcheurs, il n’y a souvent pas de problèmes, mais les Länder refusent plus facilement l’accès pour les cyclistes et cavaliers. Ce qui est particulièrement gênant pour les adeptes de VTT.
L’étendue du Betretungsrecht
L’accès est généralement toujours à ses propres risques et périls, le promeneur doit tenir compte des dangers qui sont propres à l’endroit qu’il pénètre : la boue, les chutes de branches et ainsi de suite. Le Betretungsrecht n’impose aucune obligation d’entretien aux propriétaires concernés. Lorsqu’un promeneur emprunte un chemin privé sur base du Betretungsrecht, le statut factuel de ce chemin ne change pas : un chemin privé reste privé.
Classement des voiries
En plus du droit commun de passage, le droit de passage sur les voiries est bien entendu aussi d’application en Allemagne. Cependant, il va de soi que tous les chemins ne sont pas pour autant de la « petite voirie ». D’une part, il y a les pistes cyclables autonomes et les petits passages dans les villes et agglomérations. Ces chemins forment des catégories à part entière dans le Code de la route Allemand (la Straßenverkehrsordnung) qui répondent aux noms de Fußweg (voie pédestre), Reitweg (voie équestre) ou Radweg (voie cyclable). L’entretien de ces chemins est généralement assuré par les communes, mais les autorités supérieures (comme les juridictions ou districts) peuvent également intervenir.
D’autre part, il y a les Wirtschaftswegen, que nous pourrions décrire comme des “chemins d’exploitation”. On y comprend les chemins forestiers et de campagne. Le statut de ces Wirtschaftswegen varie d’un Land à l’autre. À Baden-Württemberg ces chemins sont prévus pour une utilisation de tous. Dans le Nordrhein-Westfalen ces chemins ne sont pas considérés comme des voiries publiques. Ils restent donc dans le domaine privé, même lorsqu’ils appartiennent aux autorités. Cependant, grâce au Betretungsrecht, le public possède généralement, d’une manière ou d’une autre, le droit d’accès à ces chemins même lorsqu’ils sont privés. En fonction du Land, les propriétaires doivent respecter certaines règles avant de pouvoir fermer un chemin privé : il faut pouvoir démontrer à plusieurs reprises des dégâts ou des zones naturelles doivent être en péril, pour n’en citer que deux.
La plupart du temps, en Belgique il est nécessaire que la voirie soit classée comme étant une voirie publique ; ce qui implique pas mal d’obligations pour les communes (entretien, sécurité,…). En Allemagne c’est plutôt l’inverse. Le “Droit d’entrer” oblige à laisser l’accès à la circulation à peu près partout. Il n’est pour autant pas obligatoire que ces voiries soient entretenues. Cependant, ce droit peut être limité par les autorités régionales.
Enfin, petit avantage à la Belgique, en Allemagne emprunter des chemins privés ne fait pas naitre un droit d’usage public à l’expiration d’un certain délai comme c’est le cas avec nos servitudes.
Bibliographie succincte
- Sauthoff, Michael, Öffentliche Straßen (Straßenrecht, Straßenverkehrsrecht, Verkehrssicherungspflichten), 2e impression, München 2010
- Wikipedia (Betretungsrecht, Wirtschaftsweg)
Source
Cet article a été rédigé à l’origine par Steven Clays, notre collègue flamand de TrageWegen vzw. Il a rédigé en tout quatre articles très complets concernant la situation des petites voiries chez nos voisins anglais et gallois, français, allemands et hollandais. Nous vous en proposons une traduction adaptée à la situation en Wallonie.