Depuis 1996, un habitant de Nieuwrode se bat pour préserver les sentiers de sa commune et la liberté de circuler sur ceux-ci. S’inquiétant de l’état déplorable du petit sentier vicinal 65 « Kleine Rotteweg » de Nieuwrode à proximité de chez lui, Marc Van Damme demande à la Province de faire respecter le tracé du sentier par les riverains et la commune.
Une lettre rédigée en 1989 par le Ministre Vandenbossche qui demande aux communes de garder les chemins et sentiers en état et une lettre de la Province du 12 octobre 1995 qui affirme sa volonté de conserver les chemins et sentiers ont retenu toute son attention. Cette première action est un succès et le « Kleine Rotteweg » est réhabilité. Seul un agriculteur irréductible s’obstine à labourer quelques mètres qui restent néanmoins « libres d’accès ».
Par la suite, et avec l’aide d’autres habitants et le soutien de plusieurs bénévoles de l’asbl Natuurpunt, un inventaire est réalisé. Monsieur Van Damme décide, par ailleurs, de déposer systématiquement plainte auprès de la commune pour préserver les nombreux autres sentiers menacés ou déjà disparus. Les autorités de tutelle (Province et Région) sont informées pour chaque démarche.
Devant l’inaction de la commune, une première action est entamée auprès du Juge de Paix de Aarschot pour l’obliger à garantir l’accès à cinq sentiers dont on peut prouver la non-prescription. Il s’agit pour Monsieur Van Damme de voir ce que les juges pensent de l’obligation communale de garantir l’accès aux sentiers prévue par la loi vicinale et exécutée par le règlement provincial. Le jugement du 23 octobre 1998, si il n’est pas astreignant, garanti deux principes fondamentaux : la commune a l’obligation de résultat pour libérer les chemins et sentiers et tout individu peut exiger qu’un chemin ou un sentier public soit libre.
Monsieur Van Damme se défend sans avocat. Il base son action sur la loi vicinale de 1841, le règlement provincial, la jurisprudence, la doctrine et le principe de bonne gestion. A ceux qui lui disent que la loi de 1841 est trop vieille, il répond que la Constitution date de 1831, est toujours d’application et protège nos libertés.
Suite au jugement, la commune va en appel auprès du tribunal civil de Louvain. Mal lui en prend car le premier jugement est confirmé, mais assorti d’une astreinte. Les chemins et sentiers obstrués pour lesquels une procédure de suppression n’est pas envisagée doivent être dégagés. Pour les autres, la procédure doit être entamée et terminée. L’ensemble dans un délai déterminé de quatre mois. Le fait d’introduire un dossier de suppression à la Province est suffisant pour prouver que la commune a agit. Le seul problème, c’est que l’attente d’une décision peut durer longtemps.
Actuellement, la commune s’est exécutée et a réhabilité une série de sentiers. D’autres sont toujours en attente de réhabilitation et, si elle n’agit pas, la commune peut s’attendre à devoir payer plusieurs milliers d’euros au plaignant sous peine de saisie sur le patrimoine communal. Il est techniquement impossible de réhabiliter certains sentiers quand ils sont obstrués par une habitation ou une autoroute, mais cela vaut pour une très petite minorité d’entre eux.
mais tout est fait pour décourager le passage – © Sentiers.be
Certains élus s’indignent que le contribuable fasse les frais des décisions de justice concernant la petite voirie. Mais ne serait-il pas plus simple et moins coûteux de faire respecter la loi dans un souci de bonne gestion plutôt que sous la contrainte. ? Comme le rappelle le tribunal, la commune n’est-elle pas garante de l’accès libre aux chemins et sentiers publics ? Et de ce fait, la responsable de l’application de l’article 13 de la déclaration universelle des droits de l’homme qui garantit la liberté de circuler ?
L’opiniâtreté de Monsieur Van Damme est plutôt efficace. Il se bat pour une question de principe, mais admet qu’il s’agit bien de la dernière solution. Le dialogue et la concertation sont toujours à privilégier, même si la jurisprudence résultant de ce jugement devrait faire réfléchir plus d’un élu local.
Vous pouvez aussi télécharger le jugement en appel.
Auteur : Christophe Danaux – Sentiers.be