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Déneigement des trottoirs : qui est responsable ?
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Déneigement des trottoirs : qui est responsable ?

Service : Formation et information Publics : Particulier, Piéton, Pouvoir public Thématiques : Législation, Marche utilitaire, Mobilité, Sécurité routière, Voiries

Il vous est déjà arrivé

de devoir circuler péniblement sur un trottoir enneigé ou verglacé ?   

Petit tour d’horizon des obligations des uns et des autres en cas de trottoirs potentiellement glissants. 

En tant que riverain·e du trottoir (celui qui est juste devant votre habitation donc), vos obligations en matière de déneigement dépendent de l’endroit où vous habitez. Chaque commune dispose de son propre règlement général de police. À vérifier donc mais généralement à quelques nuances près on y retrouve une disposition telle que « En cas de chute de neige ou de formation de verglas, les trottoirs doivent être déblayés ou rendus non glissants, sur une surface suffisante pour faciliter la circulation en toute sécurité des passants et des personnes à mobilité réduite. » La largeur minimum des trottoirs devant généralement être de 1,5m, déblayez au minimum cette distance. Si le trottoir est plus large, n’hésitez pas à faire plus. Les piéton·ne·s vous en remercieront 🙂 

Une fois que vous savez si c’est à vous de prendre la pelle et quelle quantité de neige vous allez devoir déplacer, la question de savoir où mettre le tas de neige se pose. Ici aussi, chaque commune peut avoir ses propres dispositions. Les principes de base (qui paraissent relativement logiques) sont que  » la neige ne peut en principe jamais obstruer les rigoles et les avaloirs » et « la neige ne peut être poussée sur la chaussée ». Certaines communes imposent des tas bien précis : la neige sera entassée à l’extrémité du trottoir ou de l’accotement le long de la chaussée, la neige ne peut être jetée sur la chaussée, en face de chaque habitation, une ouverture devra être pratiquée dans l’amoncellement de la neige pour permettre l’accès à la chaussée,…  

Et si vous habitez un immeuble

ou que vous êtes locataire ? Si vous êtes propriétaire, vous n’y couperez pas, c’est à vous de déblayer. 

Si vous êtes locataire, cela dépend du règlement de la commune mais aussi de votre contrat de bail ou de celui de la copropriété. Beaucoup précisent que « tout riverain d’une voie publique doit veiller à aménager sur le trottoir bordant l’immeuble qu’il occupe une voie suffisante pour faciliter le passage des piétons en toute sécurité ». Ce qui vous rend responsable de son déneigement si vous habitez sur place. 

Si vous habitez un immeuble contenant plusieurs logements. Si votre logement est à l’étage, à priori, pas de problème pour vous, vous ne serez pas tenu responsable si un passant fait une mauvaise chute, et vous ne recevrez pas d’amende. En revanche, si vous habitez au rez-de-chaussée, vous devez déneiger ou dégivrer le trottoir devant l’immeuble. S’il y a un concierge dans l’immeuble, ce sera à lui de déblayer. Cependant, faites attention au règlement communal en vigueur. Certaines communes imposent aux locataires de déneiger, sans distinction de l’étage où vous habitez. Il est alors nécessaire de vous coordonner avec les autres locataires/copropriétaire et/ou le syndic. Souvent les règlements de copropriété indiquent qui est responsable du déneigement.  

Notez que si vous n’êtes pas en mesure de dégager votre trottoir vous-même (par exemple pour des raisons de santé), prévenez votre commune. Certaines d’entre elles ont un service d’épandage qui peut s’en charger pour vous. N’hésitez pas non plus à proposer votre aide à un·e voisin·e qui pourrait avoir des difficultés à le faire.  

Et en plus de vos petits bras et de la pelle,

que pouvez-vous utiliser comme produits (sel…) ? Seule Liège a prévu une disposition à ce sujet : « un produit abrasif tel que cendrées, laitier granulé, scories ou un produit fondant tel que le chlorure de sodium ou le chlorure de calcium ». 

Il est cependant important de savoir que le sel de déneigement est un produit fort nocif pour l’environnement. Raclez d’abord un maximum de neige, utilisez le sel avec une très grande parcimonie et si possible préférez des alternatives type cendre, sciure ou copeaux de bois que vous pourrez composter une fois la neige fondue.  

Et si malgré toutes ces précautions,

quelqu’un chute, qui est responsable ? Sachez déjà qu’une série de communes prévoient de pouvoir sanctionner les personnes qui n’ont pas déneigé « leur » trottoir par des amendes.

Par ailleurs l’obligation de dégager votre trottoir est une obligation « de moyen » et non « de résultat ». Ceci veut dire que vous devez mettre en œuvre tous les moyens possibles pour déneiger votre trottoir mais que pas que vous êtes tenu d’avoir un trottoir exempt du moindre flocon à tout moment. On ne pourra donc pas se retourner contre vous si vous étiez absent au moment des chutes de neige. On pourra par contre le faire, si vous avez été négligent. C’est alors votre assurance « responsabilité civile » qui sera engagée. 

En revanche, il peut arriver que le passant soit lui-même déclaré responsable. Par exemple si la personne circulait sur la partie non déneigée ou courait pour attraper son bus : tout piéton·ne doit en effet veiller à sa propre sécurité et faire preuve de prudence en fonction des circonstances. 

En conclusion, déneiger son trottoir c’est assurer sa propre sécurité comme celle des autres. Plus qu’une obligation, c’est un geste civique afin d’éviter que quelqu’un ne se blesse.