Petit rappel historique
Suite à la demande du propriétaire des lieux, le 12 mai 2011, le Conseil communal de Manhay a sollicité du collège provincial de la Province de Luxembourg la suppression des chemins n°1, n°23, n°24, n°25, n°34 et d’un sentier créé en 1873.
La décision prévoyait en outre que le propriétaire dépose une « caution bancaire en faveur de la Commune d’un montant de 600.000€ utilisable automatiquement pour le financement de projets tels que stipulés dans le courrier de Monsieur Wilms du 24 novembre 2010 et dont la moitié de ce montant sera exécutée sur le territoire de l’ancienne Commune de Harre ». Écartons l’idée que l’intérêt des édiles communaux ait été particulièrement attiré par cette coquette somme…
En date du 13 octobre 2011, le Collège provincial a refusé la demande de la commune. Dans la foulée, un recours fut introduit à l’encontre de cette décision auprès du Gouvernement wallon qui approuva la décision du Collège luxembourgeois.
L’histoire aurait pu s’arrêter là, c’est sans compter sur la farouche volonté du seigneur des lieux. En effet, le 22 octobre 2012, le propriétaire a introduit une requête devant le Conseil d’État demandant l’annulation des deux décisions provinciale et régionale.
Passons les détails des 30 pages motivant la décision de la haute juridiction administrative, rendue le 26 novembre 2014, d’annuler les délibérations litigieuses. En substance, le Conseil d’État a estimé que : « la situation en fait et en droit n’a pas été établie avec la précision nécessaire ; qu’il s’ensuit que les parties adverses n’ont pu apprécier convenablement le projet de réorganisation de la voirie vicinale à l’endroit concerné et exercer en conséquence le pouvoir discrétionnaire qui leur revient ».
Sans entrer dans la technique juridique, on entre là dans une problématique importante liée à la matière de la voirie. Le document majeur attestant de la présence des voiries en Belgique ne date pas du siècle passé mais bien de celui qui le précède, à savoir, le XIXe.
On comprend donc aisément qu’établir avec précision une correspondance sur le terrain peut parfois s’avérer fastidieux. S’affrontent dans cette matière des siècles de mouvement sur le terrain, des documents vieillissants, des techniques de mesures en constante évolution et un droit qui, par nature, apprécie peu l’impression. Notons à cet égard que la Région wallonne, sous l’impulsion du Ministre Carlo Di Antonio, a lancé un vaste chantier d’inventaire et d’actualisation des voiries communales auquel Tous à Pied participe comme coordinateur.
Et maintenant ?
Bref, revenons dans le bois de Harre. La suite ? Bien que le décret relatif à la voirie communale, abrogeant la loi vicinale de 1841, soit entré en vigueur entre temps, la procédure se poursuit conformément à cette dernière. Les procédures administratives en matière d’alignement ou de création, de suppression et de modification des voiries communales en cours au moment de l’entrée en vigueur du présent décret se poursuivent conformément au droit antérieur, sauf le Titre 4 qui est d’application.[/foot]. Dès lors, la Province de Luxembourg, par la voix de son Collège, est amenée à reprendre une décision.
via les tracés supposés des chemins vicinaux N°25 et N°34.
Récemment, interrogé à ce sujet par un député, le Ministre Di Antonio (CDH) a répondu que « À ce jour, la province n’a pas rendu de nouvelle décision définitive sur le déclassement. Le Gouvernement wallon n’a pas à intervenir dans ce dossier puisque aucun recours n’a été introduit. ».
La suite au prochain épisode. En attendant, nous ne pouvons qu’encourager nos représentants à faire preuve de courage politique et de refuser par tous les moyens à leur disposition d’encourager ces pratiques souvent archaïques qui consistent à privatiser des voiries utilisées par le public depuis des temps immémoriaux.
