Mis sur pied début 2019
pour remplacer la formule très décriée du « cash for car », le budget mobilité est aujourd’hui accessible à tous les employés qui disposent d’une voiture de société et dont l’employeur a décidé de mettre en place l’alternative du budget mobilité. En effet cette mesure n’est pas obligatoire pour les employeurs.
La philosophie est que tout travailleur qui a une voiture de société ou qui est éligible pour en avoir une peut faire le choix de troquer le coût de cette voiture contre un budget mobilité (avec un minimum 3000€/an et un maximum 16.000€/an). Celui-ci peut alors répartir librement son budget entre trois affectations possibles :
- voiture de société écologique (tous les véhicules motorisés ne pourront plus émettre de CO2 à partir du 1er janvier 2026),
- mobilité durable :
- le financement à l’achat, à la location, au leasing et par un prêt pour un vélo
- les frais de garage lié au stationnement des vélos
- l’équipement pour augmenter la visibilité et protéger le cycliste et le passager (casque de vélo, veste fluorescente…)
- le financement des abonnements aux transports publics pour le travailleur et les membres de sa famille sous le même toit
- les frais de stationnement liés à l’utilisation de transports publics (comme un parking près d’une gare, d’une station de métro)
- une indemnité kilométrique de maximum 0,25 euro/km pour la distance domicile-travail parcourue à pied ou avec un engin de déplacement (trottinette, monocycle, etc.)
- le remboursement du loyer et emprunts hypothécaire (non seulement les intérêts mais aussi les amortissements du capital) pour les employés résidants dans un rayon de 10km (à vol d’oiseau) de leur lieu de travail
- cash : si la totalité du budget mobilité n’a pas été dépensé dans les deux piliers précédents, l’employé peut recevoir la somme en espèce sur laquelle une cotisation sera retenue.
Dans le système avant 2022, les employeurs devaient fournir un véhicule de société pendant une période d’au moins 12 mois au cours des 36 derniers mois avant que le budget mobilité puisse être introduit. Cette période d’attente sera supprimée et le budget mobilité (pour les employés éligibles) pourra être utilisé immédiatement.
Pour Tous à Pied, on peut cependant aller encore un pas (hihi) plus loin
- L’indemnité piétonne actuellement prévue à 0,25€ doit être augmentée à 0,50€ . En effet, le budget mobilité monture 2022 met en place l’indemnité piétonne à la même hauteur que le remboursement vélo et trottinettes (soit 0,25€). Or à pied on parcourt nettement moins de kilomètres qu’à vélo ou en trottinette. Si on veut donc favoriser la marche à la hauteur des autres mobilités durables, le budget de l’indemnité piétonne doit être augmenté.
- De plus il faut considérer que bien qu’on ne parle que des cyclistes, le piéton doit lui aussi pouvoir bénéficier de la partie équipement pour augmenter la visibilité.
- Enfin, il serait en fait nécessaire d’élargir l’accès à l’indemnité piétonne à tous les employeurs et donc employés, qu’ils aient accès ou non au budget mobilité (que leur employeur leur propose ou non une voiture de société donc). Comme c’est le cas actuellement pour l’indemnité vélo au kilomètre et pour le remboursement intégrale des trajets en transport en commun.
