Tous à pied

Pourquoi ?

L’analyse multi-critères du réseau des voiries communales a pour objectif de procéder au classement des voiries (chemins et sentiers communaux) en leur attribuant une valeur numérique sur base d’éléments objectifs en relation avec le contexte territorial.

Ainsi une analyse multicritères est décrite par un ensemble de procédures permettant de détailler un problème décisionnel axé sur des situations complexes. Dans ce cadre là, plusieurs thèmes de résolution tenant compte d’un ensemble de critères susceptibles d’influencer les décisions sont caractérisés. Un critère se définit comme un facteur à prendre en considération pour évaluer un scénario donné ou pour apprécier une occasion d’action.

Les objectifs sont :

  • d’éviter un « nettoyage » du réseau qui serait prématuré et irréfléchi ;
  • de tenir compte de l’usage et du rôle actuel et futur des voiries concernées pour l’entièreté des utilisateurs et des services éco-systémiques ;
  • de proposer un avant-projet global et cohérent ;
  • de proposer une base de travail à des groupes de concertation

 

Pour qui ?

Les communes qui souhaitent se donner des priorités dans la remise en état et la valorisation de leur réseau de chemins et sentiers publics.

Comment ?

Le contexte territorial est l’ensemble des raisons pour lesquelles on utilise, on pourrait utiliser ou on n’utiliserait pas ou plus la section de voirie concernée. L’ensemble de ces raisons est défini en fonction des valeurs intrinsèques et extrinsèques de cette section.

Dans le cadre de la méthodologie proposée, le contexte territorial est décliné selon quatre thèmes permettant de prendre en considération les multiples utilisateurs et l’importance écologique des voiries communales de Wallonie :

  • Mobilité quotidienne et l’aménagement du territoire
  • Sport, loisirs et tourisme
  • Écologie
  • Patrimoine

Pour chacun de ces thèmes, une série de critères seront identifiés et présentés par l’ASBL. La liste des critères et la pondération de ceux-ci sont définis en concertation avec la commune. Pour chaque thème, un classement est réalisé grâce à l’analyse multi-critères. Le classement doit permettre de simplifier les décisions en classant les sections de voiries selon leurs résultats par thème et leur cote multifonctionnelle.

Des réunions de concertation sont réalisées avec la population afin de confronter les résultats de l’analyse multicritères à la réalité de terrain.

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  • Comment puis-je connaître le statut d'un chemin ou d'un sentier ?

    Étape 1 : Vous rendre au service urbanisme de votre commune pour consulter l’atlas des voiries vicinales et vérifier si le chemin ou le sentier y est inscrit.

    Étape 2 : Si c’est le cas, vérifier s’il n’a pas fait l’objet d’un déplacement ou d’une suppression officielle. En cas de doute, vous pouvez aussi vous rendre au Service Technique Provincial pour affiner les recherches. Si ce n’est pas le cas, essayer de savoir si ce chemin ou ce sentier est repris comme voirie communale non reprise à l’atlas des voiries vicinales (ce que l’on appelait « voirie innomée » avant le décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014).

    Étape 3 : Si ce n’est ni l’un, ni l’autre, il reste une possibilité de voir le chemin ou le sentier prendre un caractère public à partir du moment où il a été utilisé pendant plus de trente ans (prescription acquisitive prévue dans le cadre des articles 27, 28 et 27 du décret relatif à la voirie communale). Voir à ce sujet : « Créer, modifier et supprimer des voiries communales par l’usage du public ».

  • Où puis-je trouver le décret relatif à la voirie communale ?

    Vous pouvez trouver le décret relatif aux voiries communales dans le Moniteur belge du 4 mars 2014. Pour vous faciliter la tâche, nous l’avons extrait de ce très long document et vous pouvez le visualiser, l’imprimer ou le télécharger ici :

    Décret du 6 février 2014 relatif aux voiries communales

    Vous trouverez aussi des informations à ce sujet sur les pages de notre site consacrées à la voirie communale.

  • Avec le décret relatif à la voirie communale, les sentiers perdent-ils leur statut de servitude ? Deviennent-ils propriétés communales ?

    Non, ils gardent leur statut de servitude publique de passage. Il s’agit de voiries communales sur propriété privée.

  • Où en est l’actualisation des atlas vicinaux ?

    L’article 54 du décret wallon de 2014 relatif à la voirie communale précise que : « Les communes procèdent à l’examen systématique et exhaustif de leurs plans généraux d’alignement ou de leurs voiries supposées ». L’actualisation de l’Atlas est un chantier lancé sour l’ancienne législature régionale. Actualisation devant mené à un atlas numérique accessible au plus grand nombre. Il constituera une base de données compilant de manière lisible et accessible la situation juridique en matière de voiries communales.

    Un premier test pilote a été réalisé dans différentes communes de la Région. Ce premier test a montré qu’un exhaustif de la situation de droit et de fait était très difficile à généraliser. La Région a donc décidé de réfléchir à de nouvelles orientations.