Trottoir encombré, véhicules stationnés sur le trottoir : que faire ?
L’encombrement des trottoirs peut occasionner une gêne importante pour les piétons et en particulier pour les personnes à mobilité réduite. Un détour pour contourner l’obstacle est ainsi nécessaire, parfois même sur la partie de la chaussée empruntée par d’autres usagers.
Le code de la route prévoit pour le stationnement des véhicules que “s’il s’agit d’un accotement que les piétons doivent emprunter, une bande praticable d’au moins un mètre cinquante de largeur doit être laissée à leur disposition du côté extérieur de la voie publique” (article 23.1 du code de la route). Il est interdit de mettre un véhicule à l’arrêt ou en stationnement sur les trottoirs et, dans les agglomérations, sur les accotements en saillie, sauf réglementation locale (article 24).
De plus, il est interdit aux véhicules de se stationner aux endroits où les piétons et les cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues doivent emprunter la chaussée pour contourner un obstacle (article 25.1)
Pour les obstacles mobiles temporaires (véhicules divers, terrasses, etc.), le mieux est d’en référer à la police locale qui se chargera de régler la situation au mieux.
Pour rappel, toute construction ou implantation de terrasse, étals, étalages, présentoirs doit faire l’objet d’une autorisation écrite du Collège Communal.
Par ailleurs la réalisation de travaux sur la voie publique est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Bourgmestre (RGPA, 2014).
Pour les obstacles fixes encombrants (mobilier urbain, etc.), le mieux est de contacter directement le service urbanisme de la commune en question ou la Région sur une voirie régionale (toujours numérotée et précédée d’un N. Exemple : N4). Néanmoins, la différence entre les deux types de voiries n’étant pas évidente, vous pouvez toujours faire la remarque au service urbanisme ou travaux de la commune dans laquelle se trouve la voirie en question. Elle se chargera de l’affaire ou relaiera l’information à la Région.