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Qu’est-ce que l'Atlas des chemins et sentiers vicinaux ?

L’actualisation des voiries communales et la mise en place d’un nouvel atlas numérique sont prévus par le décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014, mais ce sont des tâches qui demanderont beaucoup de temps et de moyens. Le décret prévoit donc dans sa disposition finale, qu’à défaut, ce sont toujours les atlas vicinaux actuels qui font toujours office de documents de référence.

Qu’est-ce qu’un atlas des chemins et sentiers vicinaux ?

L’atlas des chemins et sentiers vicinaux est un plan de la voirie vicinale. Il reconnaît les droits de passage acquis par le public sur les sentiers et chemins locaux et garantit leur protection.

Au XIXème siècle, un atlas a été établi pour chaque commune. Les chemins et sentiers d’utilité publique ont été recensés

1 et de nouvelles voies ont été créées. Les plans ainsi établis ont été exposés pendant deux mois au secrétariat de la commune

2. Durant ce délai, « toute personne » avait le droit de réclamer en se conformant à l’article 6 de l’ancienne3 Loi du 10 avril 18414. La commune a ensuite statué5 et la Députation permanente a arrêté définitivement les plans6.

Effets de l’inscription d’un chemin à l’atlas

L’inscription d’un chemin ou d’un sentier à l’atlas est un acte purement administratif qui reconnaît la vicinalité d’un chemin (MULLIE, p.44). Ce document ne constitue pas pour la commune un titre de propriété7 mais, en vertu de l’alinéa 2 de l’article 108, il facilite l’acquisition d’un chemin par prescription, au profit du domaine public communal.

Les atlas sont conservés dans les administrations communales et provinciales concernées. ils se composent d’une carte générale à l’échelle 1/10.000ème indiquant les voies publiques vicinales ainsi que des plans de détails au 1/2.500ème. Dans ces derniers, les chemins vicinaux sont reproduits par deux traits noirs et les sentiers et servitudes de passage public par des traits noirs interrompus. Les modifications apportées à la petite voirie doivent être consignées sur des feuilles annexées au document original.

Les atlas comportent également un tableau donnant les caractéristiques des chemins et sentiers vicinaux (longueur, largeur, responsible de l’entretien,…), des informations sur la superficie des chemins et sur les parcelles contiguës (propriétaire, contenance,…)9. Enfin, il est à remarquer que le législateur n’a pas prévu la mise à jour des documents10.

Où peut-on consulter l’atlas des chemins et sentiers vicinaux ?

L’atlas des chemins et sentiers vicinaux est consultable au service urbanisme de votre commune ou bien au service technique de la province.

  • Province du Brabant Wallon : Avenue Einstein 2 – Bâtiment Archimède à 1300 Wavre – Tél : 010/23.62.51. Ouvert au public sur rendez-vous.
  • Province du Hainaut : Site du Clair-Logis, Rue St Antoine, 1 à 7021 Havré – Tél : 065/87.97.02. Ouvert au public tous les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
  • Province de Liège : Rue Darchis, 33 à 4000 Liège – Tél : 04/230.48.00. Ouvert au public tous les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Site : http://www.prov-liege.be/stp
  • Province du Luxembourg : Square Albert 1er, 1 à 6700 Arlon – Tél : 063/21.22.59. Ouvert au public tous les jours ouvrables de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30.
  • Province de Namur : via atlas@province.namur.be, en précisant : l’objet + commune et ancienne commune + section et n° cadastraux actuels. Les extraits sont envoyés par courriel et une consultation des dossiers complets en présentiel sur RDV à l’adresse rue Henri Blès 190C – 5000 Namur peut être organisée. Prévisualisation via : https://geoportail.wallonie.be/walonmap

Faqs liés

  • Qu'est ce qu'un chemin ?

    Le chemin est, en forêt, voie ouverte à la circulation du public, en terre ou empierrée, plus large qu’un sentier, qui n’est pas aménagée pour la circulation des véhicules en général même si sa largeur est suffisante pour laisser passer un véhicule. Les chemins sont généralement en terre, parfois recouverts de gravillons. Ils sont accessibles aux skieurs, cavaliers, piétons, cyclistes… (Cf. décret sur la circulation en forêt)

  • Qu'est ce qu'un sentier

    Le sentier est, en forêt, une voie ouverte à la circulation du public, étroite, dont la largeur, inférieure à un mètre, n’excède pas celle nécessaire à la circulation des piétons. La taille du sentier ne permet pas le passage de deux piétons de front.

    En forêt, seuls les piétons peuvent circuler sur les sentiers à moins qu’un balisage ne l’autorise aux autres usagers. Pour les cyclistes, skieurs et cavaliers, la circulation est interdite sur les sentiers, à moins qu’un balisage temporaire ou permanent l’autorise expressément. (Cf. décret sur la circulation en forêt)

    Partout ailleurs, il est ouvert au public SAUF si panneau y interdit un usager (piéton, cycliste, cavalier…)

  • Qu'est ce qu'une petite voirie ?

    La petite voirie, gérée par la commune, est appelée “voirie communale” (décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014).

    Celle-ci comprend les chemins, sentiers mais aussi, contrairement à ce que le mot “petites” pourrait sous entendre, rues, places, venelles, trottoirs et tous les espaces où les piétons peuvent circuler que l’assiette soit publique ou privée.

    Ces petites voiries sont donc d’office accessibles au public.