Vers un atlas communal de la petite voirie ?
Ce 1er juin 2011, le Parlement wallon a approuvé la proposition de décret 234 revoyant le statut des sentiers et chemins vicinaux. A l’origine, il s’agissait de modifier l’article 12 de la loi vicinale pour supprimer la prescription extinctive trentenaire. Le décret fut amendé et prévoit aussi l’actualisation des atlas vicinaux.
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