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Où peut-on aller en forêt ? Qu’est-ce que l’on peut y faire ?

La forêt est un espace fascinant, mais aussi fragile aux multiples fonctions. Elle a un rôle social, récréatif, éducatif, de production. Mais elle joue aussi un rôle important au niveau de la biodiversité.  

Nous sommes donc nombreux à vouloir la parcourir.  
Pour la protéger et la léguer aux générations futures, il existe des règles visant à suivre, même pour le promeneur qui souhaite aller prendre un simple bon bol d’air.   

La circulation en forêt est régieen Walloniepar leCode forestier– titre 3 – Chapitre IV. Ainsi que  l’arrêté qui exécute le décret, notamment le chapitre 4 (aires forestières, balisage zones accès mouvement de jeunesse et fermetures autres que chasse). 

Précision qu’àl’exception de quelques articles ne s’appliquant pas aux forêts privées, le  Code Forestier concerne toutes les forêts, comme aussi les bois de petite superficie, qu’ils soient propriétés de l’État ou propriétés privées. 

Pour Bruxelles, nous vous invitons à consulter le site de la Forêt de Soigne

Peut-on faire ce que l’on veut en forêt ? 

Bien sûr que non ! De manière générale et sauf motif légitime, il est interdit d’accomplir tout acte de nature à perturber la quiétude qui règne dans la forêt, à déranger le comportement des animaux sauvages ou à nuire aux interactions entre les êtres vivants, animaux et végétaux et leur environnement naturel. 

Quelles sont les catégories de voiries qui parcourent les forêts ? 

Elles sont définies à l’Article 3  du Code :

  • Le sentier :  « voie ouverte à la circulation du public, étroite, dont la largeur, inférieure à un mètre, n’excède pas celle nécessaire à la circulation des piétons ; »
  • Le chemin : « voie ouverte à la circulation du public, en terre ou empierrée, plus large qu’un sentier, qui n’est pas aménagée pour la circulation des véhicules en général ;». 
  • La route : « voie ouverte à la circulation du public, à revêtement hydrocarboné, bétonnée ou pavée, dont l’assiette est aménagée pour la circulation des véhicules en général » 

Peut-on aller sur tous les chemins et sentiers en forêt ?  

L’Article 3 du Code précise les voies qui sont accessibles:  

  • Une voie publique : voie dont l’assiette est publique ou qui fait l’objet d’une servitude publique de passage 
  • Une voie ouverte à la circulation du public voie publique ou voie dont l’inaccessibilité n’est pas matérialisée sur le terrain par une barrière ou un panneau”. 

Parfois, des barrières empêchant le passage des véhicules sont posées, mais un espace est laissé libre pour les piétons, cyclistes ou cavaliers. L’accès est donc limité à certains usagers dans ce cas-là.Il peut aussi y avoir un panneau C3 (Accès interdit, dans les deux sens, à tout conducteur) avec un additionnel type F99a pour bien préciser les choses.  

Panneau F99a

 

Uncoupe-feu, un chemin de débardage, un layon de chasse ou un gagnage ne sont pas des voiries accessibles au public, même s’il n’y a aucun panneau d’interdiction.Mais objectivement, il n’est pas toujours facile de savoir si on se trouve justement sur un de ces cas. Ceux-ci sont théoriquement inaccessibles s’ils sont complètement fermés par une barrière ou qu’un panneau en interdit le passage.  

Malheureusement, il arrive que certaines voies publiques soient abusivement fermées. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à nous contacter.  Il est d’ailleurs utile de souligner que du côté des propriétaires et locataires, l’art. 17.  qui stipule queSans préjudice des articles 14 et 15, il est interdit de dissuader la circulation sur les voies publiques qui traversent les bois et forêts, par la pose de panneau, d’entrave, d’enseigne, de signe ou d’affiche . Donc, pas question de placer des panneaux « Propriété privée – entrée interdite » de manière ambiguë ou carrément à l’entrée des voiries publiques… 

Maintenant, qui peut aller sur quoi ? 

D’un point de vue “usager”, voici les règles générales :  

  • Les piétons sont autorisés à circuler sur les routes, chemins et sentiers forestiers.
  • Les chiens et autres animaux de compagnie doivent être tenus en laisse.
  • Les enfants de moins de 9 ans peuvent prendre leur vélo.
  • Les cyclistes, skieurs et cavaliers peuvent parcourir les routes et chemins forestiers, mais pas les sentiers.Parfois, un balisage autorise la circulation sur certains sentiers. Il permet de moduler l’itinéraire en rejoignant des routes ou des chemins.
  • Le décret est très restrictif vis-à-vis des véhicules motorisés : seules les routes leur sont ouvertes.

De plus, un sentier, pour le Code forestier, n’est pas nécessairement un sentier selon l’Atlas de voiries vicinales. Selon le code forestier, lesentiera une largeur inférieure à 1 mètretandis que les sentiers de l’Atlas ont généralement 1,20m de large pour la plupart (1,17 m pour être exact). Nous avons donc des sentiers à l’Atlas qui sont considérés commechemins au Code forestier puisqu’ils dépassent la largeur de 1m que le code forestier a imparti aux « sentiers ».Et inversement aussi.Si vous avez un chemin vicinal dont la largeur est inférieure à 1m en forêt, il est théoriquement interdit aux cyclistes, sauf dérogation. 

Peut-on quitter les chemins et sentiers ? 

Le décret interdit de quitter, même à pied, les chemins et sentiers. Les exceptions :

  • Soit en cas de force majeure ; 
  • Soit sur une aire balisée à cet effet, ou pour une activité de gestion pour de raisons médicales, pédagogiques, scientifiques, culturelles, ou de conservation de la nature (soumis à autorisation); 
  • Soit en temps qu’ayant droit (ayant reçu un droit ou une autorisation du propriétaire).Pour la cueillette de produits de la forêt (champignon, ail des ours,…), il faut un règlement communal qui l’autorise en fixant éventuellement des conditions. En forêt domaniale, c’est autorisé moyennant le respect des conditions imposées par le code forestier et la loi sur la conservation de la nature (espèces protégées dont la cueillette est interdite en totalité ou en partie). 

Des zones d’accès libre pour les mouvements de jeunesse ont été déterminées. Il convient d’avoir l’accord du propriétaire. Pour les forêts publiques, une convention a été conclue entre le Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et les organisations de jeunesse. La procédure d’autorisation a été simplifiée au maximum. Des zones d’accès libre pour ces mouvements ayant adhéré à la convention ont été déterminées. 

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site circulation dans les bois et forêts ou contacter la division de la nature et des forêts